Cession d'entreprise - remboursement investissement

Dans le cadre d'un travail en droit des obligations je dois conseiller mes clients dans la situation suivante:
-Monsieur A souhaite vendre son magasin à monsieur B

- Monsieur A fait une proposition claire et chiffrée à monsieur B

- Monsieur B demande un délai de réflexion pour parler à son banquier et analyser l'offre
- Durant cette période il fait des investissements dans le magasin (valeur 5k€)
- Monsieur A informe monsieur B qu'il vendra son magasin à une autre personne car cette dernière lui propose un meilleure offre
- Monsieur B souhaite se faire rembourser les 5k €
- Monsieur A refuse, de plus il est insolvable
- Monsieur B a l'idée de demander à monsieur C (fils de monsieur A) de payer la dette de son père (estime que le fils a une obligation naturelle envers le père)
- Monsieur C accepte et signe une déclaration de dette
- Monsieur C mets du temps à payer
- Monsieur B mets monsieur C en demeure

Je suis le conseiller le Monsieur A et monsieur C (le vendeur et son fils)

BONJOUR

Il ne suffit pas de nous balancer l'énoncé du travail que vous avez à faire.
Nous ne vous aiderons que si vous démontrez un début de réflexion.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Bonjour!
J’ai bien évidemment déjà réfléchi à la question, je ne savais juste pas que je devais l’énoncer en même temps dans mon post.

Voici le raisonnement que j’ai suivis;
Selon moi monsieur A et B sont en phase precontractuelle, en vertu du principe de liberté contractuelle monsieur A est libre de rompre les pourparlers. Monsieur B investit dans l’entreprise avant de donner une réponse à monsieur A; je me suis dit qu’on pourrait considérer cela comme une sorte de réponse tacite, ce qui créerait une sorte d’obligation de monsieur B à monsieur A, mais je me dis également qu’en droit nous devons toujours coucher notre volonté de fait dans des actes juridiques, hors ici il investit sans établir aucun document, il le fait spontanément et bien évidement sans que monsieur A ne demande quoi que ce soit.

Concernant le remboursement; je me dis que je dois établir le fait que monsieur A n’a pas rompu les pourparlers de manière fautive donc qu’il ne doit aucune indemnisation à B. Mais je me demande si l’équité doit intervenir dans ce cas, sachant qu’au final monsieur A vend l’entreprise au banquier de monsieur B (je ne sais pas si ça change quelque chose)
Selon certaines jurisprudences Belges que J’ai pu analyser en m’informant sur le sujet; évincer un potentiel acheteur ne constitue pas une faute si celui-ci entend accepter une meilleure offre.

Je me dis que je dois premièrement établir si il y a dette ou pas de monsieur A envers monsieur B. Après avoir établi cela, établir si il existe réellement une obligation naturelle, et savoir si étant une obligation naturelle (qui ne peut donner lieu à une action en justice) monsieur A peut se voir mettre monsieur C en demeure de l’exécuter. Je me pose aussi la question de savoir si la reconnaissance de dette fait en sorte que cette obligation initialement naturelle devient une obligation civile.

Voilà mon raisonnement je ne vous demande bien évidemment de me donner les réponses, je vous énonce seulement les idées qui me sont venu en tête dans une première analyse de l’énoncé de mon travail.

Bien à vous,