Cession de contrat

Bonjour, petite question quant à l'utilisation de la cession de contrat :

Dans l'hypothèse où A vend sa maison à B. A souhaite également transférer son prêt pesant sur l'immeuble à B.

Peut on le faire via une cession de contrat au terme de l'article 1216 du code civil ?

B prendrait donc la place de A dans la relation contractuelle de prêt avec la banque?

Je suis un peu perdu quant à l'utilisation de la cession de contrat....

Merci

Bonjour,
Vous avez quasiment la réponse dans l'article que vous citez. Il suffit de le lire :
Article 1216

Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Un contractant, le cédant, peut céder sa qualité de partie au contrat à un tiers, le cessionnaire, avec l'accord de son cocontractant, le cédé.

Cet accord peut être donné par avance, notamment dans le contrat conclu entre les futurs cédant et cédé, auquel cas la cession produit effet à l'égard du cédé lorsque le contrat conclu entre le cédant et le cessionnaire lui est notifié ou lorsqu'il en prend acte.

La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité.

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Hors Concours

Bonjour,

Je me suis peut-être mal exprimé alors. Effectivement si je cite l'article c'est que je l'ai lu avant ;)

En l'espèce je me demande si A devra faire deux contrats (un de vente, un de cession de prêt), ou si le contrat de cession de prêt regroupe la vente et le prêt ?

Bonjour.

En pratique, on utilise plutôt la délégation dans le cas d'une reprise de prêt.

Merci de votre réponse.

Mais dans un contrat de cession donc il est possible de prévoir le transfert de propriété + céder sa qualité d'emprunteur, tout ça dans un même acte de cession ?

Bonjour,
Il me semble que vous oubliez un léger détail dans votre exemple.
Le contrat de vente ne concerne que A et B.
Mais pour que A puisse transmettre son contrat de prêt à B, contrat qu'il a déjà signé dès son propre achat initial avec sa banque, il devra obtenir l'accord de sa banque. Il ne suffira pas de la mettre devant le fait accompli.

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Hors Concours

En réalité, les conditions d'opposabilité et autres effets de la cession de contrat ne m'intéresse pas en l'espèce.

J'avais juste une interrogation précise quant à la faisabilité dans une cession de contrat d'un transfert de propriété + qualité d'emprunteur.