Cession de fonds de commerce et créanciers

Bonjour à tous !

En L2, et en pleine révision de mes cours de droit commercial, il y a un sujet qui m'échappe totalement : le droit à l'opposition et à la surenchère des créanciers du vendeur lors de la vente d'un fonds de commerce.
C'est certainement tout bête, mais je ne comprend absolument pas comment ça fonctionne, partout je vois l'expression "le prix reste bloqué dans les mains de l'acquéreur", mais je ne comprend pas ce que cela veut dire...

Le créancier souhaite récupérer son argent, alors il bloque la vente du fonds de commerce, de manière à ce que l'acquéreur ne paie pas le vendeur, mais le créancier ?
En ensuite, lors de la surenchère, si le créancier, encore une fois, a pour but de récupérer la somme que lui doit le vendeur, quel est l'intérêt d'acheter le fonds de commerce en vente, au prix majoré du sixième qui plus est ?

Comme vous le voyez, le droit commercial, pour une raison étrange, n'est vraiment pas mon fort, alors si quelqu'un à une petit idée pour l'expliquer, sachant que j'ai l'impression qu'on part de loin avec moi =/

Merci beaucoup d'avance si un courageux se dévoue ;)

Amy

Le prix de vente est mis sous séquestre
Les créanciers du vendeur doivent faire opposition dans un délai de dix jours qui court à compter de la dernière en date des publications imposées à l'acquéreur, soit de la publicité de la vente du fonds au BODACC. le prix de vente ne peut pas être transmis tant que ce délai n 'est pas passé, si le séquestre le fait quand même il commet une faute.

L'opposition doit être signifiée par exploit d'huissier au domicile élu par l'acheteur dans ses publications. Elle doit indiquer, à peine de nullité:
- le montant et les causes de la créance ;
- une élection de domicile du créancier dans le ressort du tribunal de situation du fonds de commerce.

L'opposition a pour effet de maintenir l'indisponibilité du prix de vente, qui va être bloqué entre les mains du séquestre.
L'opposition a pour effet :
- de bloquer le prix du fonds de commerce ;
- d'empêcher le vendeur de consentir une réduction de prix ;
- de permettre au créancier opposant de surenchérir.

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Tout d'abord, merci d'avoir pris le temps de répondre =)

Ce que je ne comprend pas c'est : quel est l'intérêt pour le créancier de surenchérir sur le prix de l'acheteur ? Il va dépenser de l'argent en faisant ça, et non en récupérer, non ?

Non C'est l'hypothèse où le créancier du cédant considère que le fonds n'a pas été vendu assez cher. Certains créanciers peuvent exiger que le fonds du coup soit vendu aux enchères publiques à un prix supérieur d'un sixième du prix des éléments incorporels du fonds tel qu'il est porté dans l'acte de cession. C'est cela la surenchère. Sont admis à surenchérir les créanciers privilégiés et nantis ainsi que ceux qui ont fait opposition dans le délai de dix jours.

Elle doit être effectuée dans le délai de vingt jours qui suit la dernière en date des publications, et n'est admise que si le prix proposé par l'acquéreur est insuffisant pour désintéresser les créanciers inscrits ou opposants. La procédure est introduite par assignation devant le Tribunal de commerce du lieu de situation du fonds de commerce.

Afin d'éviter la surenchère, le vendeur ou l'acquéreur peut, pour désintéresser les créanciers opposants, faire des offres réelles de paiement. Celles ci doivent alors être consignées et validées par un jugement.

À défaut d'offres réelles, le tribunal, s'il juge recevable l'action en surenchère, décide la mise aux enchères publiques du fonds. Si personne ne se porte acquéreur au prix proposé, le surenchérisseur doit acquérir le fonds au prix majoré du sixième.

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Merci beaucoup ! Je crois que j'ai enfin compris !
Du coup, pour le créancier, c'est un peu "ça passe ou ça casse" : si il trouve un preneur pour le prix majoré, il récupère plus que si il n'avait rien fait; mais à l'inverse, si aucun acheteur ne veut du fonds de commerce lors de la vente aux enchères, alors il est perdant, puisqu'il doit acheter ce fonds...

Merci beaucoup d'avoir répondu !

Je précise que la surenchère n'est possible que si le prix de cession est insuffisant pour désintéresser les créanciers inscrits ou opposants.
Effectivement si personne se surenchérit celui qui a fait la surenchère doit acquérir le bien au prix majoré d'1/6ème en même temps si le prix était réellement insuffisant pas sur qu'il fasse une mauvaise affaire.
Au fait l'article du code de commerce qui traite de la question c'est le L141-19

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html