Cession de parts sociales

Bonjour

j'effectue en ce moment une petite recherche relativement au droit des affaires Français et je vous prie de bien vouloir m'aider. La question est la suivante:

Quelle est la valeur en droit français d'une cession de parts sociales non constatée par écrit?

[u:2n2zihnf]Merci[/u:2n2zihnf]

Dans une société anonyme, le formalisme est extrêmement réduit. Voila un copier coller de mes cours, c'est tout frais

Une cession d’actions ne nécessite aucun acte écrit. Pas toujours soumis à enregistrement (droit d’enregistrement de 1%, plafonné à 3 000 €). Pas de publicité au RCS.
Pour les actions nominatives, la cession est opposable aux tiers quand il en est rendu compte dans les registres de la société. Le cédant doit adresser à la société un ordre de mouvement.
Pour les titres au porteur, un virement bancaire du titre suffit.


Pour les autres formes sociales, ca diffère (dans la Société en Nom Collectif par exemple, je pense qu'un écrit est nécessaire vu l'agrément, mais pas certain).

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La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...

Salut Simoclerc
Si tu parles de cessions de parts, c'est que tu es dans une forme de société de personnes (SNC) ou de société hybride (SARL), n'est ce pas ?
Mais tu ne nous dis pas si la cession s'est faite entre associés ou non (ça change tout coté agrément !).
Néanmoins, voila mes éléments de réponse :
Dans ces forme de société, la cession de parts doit non seulement être constatée par écrit mais également faire l'objet de formalité administrative.
A défaut , la cession est frappé de nullité totale si elle n'a pas été constatée soit innopposable aux tiers si elle n'a fait l'objet d'aucune formalité.

J'espère t'avoir aidé
Lamyaâ