Cessions d'actions & garantie

Bonjour,
voila je galére un peu sur un TD de société et j'aimerais avoir votre avis:
nous avons un contrat de cession d'actions avec des mécanismes de garantie pour le cessionaire.

Au terme de ce contrat, nous avons une clause portant sur l'indemnité et plus précisemment sur son calcul qui stipule: "l'indemnité versée par les vendeurs à l'acheteur sera égale à l'intégralité du montant de la charge supplémentaire ou perte constatée par la société. Cette charge supplémentaire ou perte constatée pourra toutefois être évaluée à son montant net compte tenu de l'incidence fiscale au niveau de la société, à la condition que l'acheteur soit légalement autorisé à traiter fiscalement cette indemnité comme une recette non imposable"

C'est ce morceau de phrase qui me pose difficulté, je n'arrive pas à en comprendre le sens, quelle différence avec la première méthode d'évaluation de l'indemnité?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses [/color]

Si une charge supplémentaire est constatée, elle va entrainer une diminution de l'impot sur les bénéfices.

Ex théorique simplifié: pour 100€ de charge supplémentaire, l'acheteur va voir son impot a payer diminuer de 100*33.1/3%.
donc son préjudice est de 66.67€ , si pour une raison X ou Y, l'indemnité recue n'est pas soumise a impot, alors le vendeur peut etre autorisé a verser seulement 66.67€.

Voila

Compris?

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