Cesure entre L3 et M1 refusée

Bonjour, je suis eleve en L3 Architecture.Je souhaite faire une annee de cesure entre ma L3 et mon M1. Pendant les confinements, j'ai envoyé des candidatures de stages a differents cabinets d'archi a l'etranger et j'ai obtenu 2 reponses positives chacune pour une durée de 6 mois. J'ai presenté mon projet de cesure a la direction de l'Ecole d'architecture et ils refusent mon projet sous pretexte que je ne peux effectuer mon annee de césure qu'a partir du S2 de M1 et pas en debut de S1. Je ne trouve aucun décret justifiant les cesures obligatoirement en S2. Mon projet rentre totalement dans mon projet professionnel. Pouvez-vous me dire si l'Ecole a le droit de me refuser cette césure et sur quelle legislation?
Je vous remercie. Dernière modification : 20/04/2021 - par Isidore Beautrelet

Bonjour Kahuet,

Vous trouverez les dispositions sur la césure dans le code de l'éducation :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000036929427/

IL n'y a pas de critères précis obligeant ou interdisant le moment de la césure, sauf que :

- la césure doit débuter au même moment qu'un semestre,

- Elle doit durer un semestre minimum et deux maximum,

- Il ne peut y avoir qu'une césure par cycle (Licence/Master).

Par contre, le Président de l'établissement "donne son accord à la demande de césure, compte tenu de la qualité et de la cohérence du projet présenté par l'étudiant".

Par ailleurs, les établissements "fixent le calendrier et la procédure applicables aux demandes de césure".

Pour synthétiser, la césure est un droit, c'est à dire qu'on ne peut vous la refuser que si votre projet n'est pas "cohérent", sous entendu avec la politique pédagogique de l'établissement.

Il se peut que les matières de S1 soient considérées comme fondamentales et que l'établissement n'autorise la césure qu'au S2. Dans ce cas, l'établissement serait dans son droit à vous refuser la césure en S1. Ce qu'il ne peut pas faire, c'est vous refuser toute césure pendant un même cycle. Là, ce n'est pas le cas.

Enfin, tout ça devrait être écrit dans le règlement intérieur de l'établissement, ou dans le règlement des études (qui peut prendre la forme du règlement de Master). Il vous faut impérativement vérifier. S'il y est précisé qu'en Master, la césure ne peut avoir lieu qu'en S2 de M1, vous ne pourrez rien faire.

Cordialement,

X

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Je vous remercie pour votre réponse mais il me semble qu'en droit, lorsqu'on adapte un decret ou une loi cette adaptation ne peut en aucun cas être plus contraignante que le texte d'origine. Cela se verifie t'il pour les ecoles superieures?
Dans ce cas précis, les dispositions de l'ecole sont plus contraignantes et reduisent a néant mon projet que ne peut pourtant être plus en adéquation avec ma formation! Dernière modification : 20/04/2021 - par Kahuet

Bonjour


C'est l'inverse. En droit, une autorité locale peut rendre une règlementation plus contraignante que celle prise au niveau national à condition de la motiver.

Exemple: le port du masque avec des préfets qui prennent des arrêtés et des maires qui vont en prendre des plus contraignants, comme pour l'accès aux plages.

Ok... merci encore pour vos reponses.

Kahuet,

Je vous conseille de demander un entretien au responsable de votre niveau et de lui demander pourquoi on vous refuse la césure avant le S2. Peut-être qu'en motivant bien votre projet, les choses pourraient changer.

Mais assurez vous surtout de lire le règlement des études.

Cordialement

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Beaucoup d'echanges de mails ont eu lieu... je ne comprends pas leur refus, à mes yeux, injustifié.
Merci.

Une question me taraude: l'école justifie-t-elle son refus sur un point du règlement intérieur ou autre ou bien est-ce simplement un niet ?

Uniquement le règlement interieur mais il me semble qu'en cette periode si difficile pour les etudiants, mon projet meritait d'etre soutenu et encouragé. Quand on veut vraiment, on peut toujours faire une dérogation! Les ecoles supérieures n'auront été d'aucun soutien, d'aucune compassion pour leurs etudiants!