Cette lettre est elle un contrat ?

Bonjour,

J'ai un client qui s est présenté avec une lettre qui a été faite par son ancienne petite amie et qui a été signé par lui dans un état on va dire hydillique, est ce que cette lettre vaut lieu reellement de contrat vis a vis de cette personne si son ancienne petite amie l(attaque en justice. C'est elle qui a écris ce courrier. Merci par avance de me répondre.

Voici le modele de la lettre :

M. X Jean
12 rue des ququerons
54220 montsouris
montsouris le 10/12/2005

Mademoiselle,
Je soussigné M X Jean ayant toutes mes facultés mentales et physiques, certifie rester toute ma vie avec Melle jeannette Y (réciproquement) sous peine d'une rente à vie de 2000 € par mois.
Je vous prie d agréer , Melle mes salutations distinguées.

Signature de la fille signature du jeune homme

Bonjour

Si je me souviens bien,l'article 1108 de Code Civil dispose que 4 critères doivent etre respectés pour la validité d'un contrat (ou convention je ne suis pas sur de la formulation exacte et j'ai pas mon code sous la main)

-Le consentement de la partie qui s'oblige
-Sa capacité de contracter
-Un objet qui forme matiière à consentement
-[u:f2ne8lg2]Une cause licite pour l'obligation[/u:f2ne8lg2]

La lettre en question semble remplir les trois premiers critères...
Son consentement n'etait pas vicié d'erreur,de violence ou de dol.
Dans ta description,il n'est pas incapable de contracter.(s'il est mineur ou incapable majeur,cela regle la question)
L'objet est bel et bien présent.

Quant à la cause licite, je ne pense pas que le versement d'une somme en cas de séparation soit licite, la rupture en concubinage etant libre...

Il faudrait creuser et chercher si jurisprudence n'a pas été faite sur un cas semblable.

Si quelqu'un de plus qualifié que moi pouvait éclaircir la situaion...

__________________________
De toute façon, le meilleur moyen pour règler un litige, c'est le gros coup de masse dans la guele qui va bien.

pour moi la cause est illicite...

De plus il n'y a jamais d'urgence sur ce forum et il est inutile de poster en double... Merci !

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Bonjour,
Ce qui est un peu embêtant, c'est que vous avez posté le même sujet sur deux forums différents.

http://www.juristudiant.com/forum/viewt ... highlight=


Juridiquement, que peut bien signifier "je... certifie... sous peine de" ?

Il aurait écrit "je m'engage à", au moins il s'agissait clairement d'une promesse, aussi farfelue soit-elle. Mais "je certifie" ne conduit pas à une promesse mais à une attestation ou à un témoignage. Or, on ne pas attester ou témoigner d'un acte futur et par nature hypothétique.
Certifier un fait inexact peut conduire éventuellement à une mise en examen pour faux témoignage, mais alors on est dans le domaine du pénal, pas du civil.

Que penser d'un document présenté comme un courrier adressé à Mademoiselle

Bonjour,

oui mais techniquement c'était pas possible !!!!

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

La notion "rester avec" est quand meme ambigue et je pense pas qu'elle definisse bien precisement le caractere essentiel de ce pseudo contrat, surtout que l'on entend pas quelle type de relation ils entretiennent !

Et je pense que ces contrats sont plutot solenelles tout de meme

__________________________
"Homme supérieur, ce Dieu a été votre plus grand danger, vous n'êtes ressuscités que depuis qu'Il est dans la tombe, c'est maintenant seulement que vient le grand midi, à présent l'Homme supérieur devient Maître, maintenant seulement la montagne de l'avenir va enfanter, et Dieu est mort, maintenant nous voulons que le Surhomme vive."
(Friedrich Nietzsche / 1844-1900 / Volonté de Puissance)

si le client a la lettre c'est que la dame ne l'a pas :
pas de lettre pas de preuve

Bonjour;

Bonjour,
Exact. J'espère quand même que loupdemibu n'aurait même pas posé la question si c'était l'original unique qui était entre ses mains...

Reste à savoir en quoi la cause est illicite.


Au fait, ce genre d'engagement ne devrait-il pas être rédigé entièrement de la main du signataire qui s'engage ("Je soussigné...") ?
Et quelle interprétation donner à "(réciproquement)" ?
Et quelle portée juridique d'une formule du genre "certifie ceci ou cela sous peine de" ?

__________________________
Hors Concours

Les contrats à durée perpetuelle n'existe pas donc nullité voilà

dixit mon prof

__________________________
"Homme supérieur, ce Dieu a été votre plus grand danger, vous n'êtes ressuscités que depuis qu'Il est dans la tombe, c'est maintenant seulement que vient le grand midi, à présent l'Homme supérieur devient Maître, maintenant seulement la montagne de l'avenir va enfanter, et Dieu est mort, maintenant nous voulons que le Surhomme vive."
(Friedrich Nietzsche / 1844-1900 / Volonté de Puissance)

Tony
la photocopieuse sert à faire descopies ,mais pas des originaux

mais je me pose la question le cient était dans un état hydillique ou éthilique