Bonjour,
Je ne suis pas certaine d'écrire dans la bonne rubrique, mais je tente...
J'ai 19 ans, je porte actuellement le nom de mon père, que j'ai reçu à la naissance. Je souhaiterais désormais porter uniquement le nom de ma mère. Je me suis rendue pour cela à la mairie de ma ville, qui a été incapable de me fournir le moindre renseignement sur la procédure à suivre. Je sais qu'une loi sur le sujet a été plus ou moins récemment votée. Pourriez-vous m'en dire plus...?
Merci par avance, quelle que soit la réponse...
La loi nouvelle est sans aucun effet sur le nom des adultes et des mineurs nés avant le 1er septembre 1990 inclus.
Ces personnes ne sont donc pas autorisées à adjoindre le nom du parent qui n’a pas été transmis, sauf à titre d’usage : à la différence du double nom issu de la loi nouvelle, le nom d’usage ne peut pas figurer sur les actes de l’état civil et ne peut pas être transmis aux enfants.
tu peux donc librement utiliser le nom de ta mere mais tu ne pourras le transmettre a tes enfants par exemple
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leelouz m2 gestion juridique des risques
Merci beaucoup pour cette réponse...
J'ai juste une précision à ajouter quant à ma situation : mes parents sont en instance de divorce, et mon père ne donne plus signe de vie à ses enfants depuis qu'il a quitté le domicile conjugal.
J'ai lu, avant même que la nouvelle législation ait été adoptée, qu'il existait des procédures particulières à ce type de situation (c'est-à-dire, lorsque l'enfant, majeur, souhaite récupérer le nom de famille de la mère après un divorce). Est-ce toujours valable ?