charge de la preuve/ illicéité

Bonjour à tous,

J'ai un souci (dans un cas pratique) pour determiner celui du requerant ou du défenseur qui doit supporter la charge de la preuve dans une situation particulière:

Le requérant veut demander la nullité d'une clause illicite; il me semble que c'est à lui d'en rapporter la preuve au vu des articles 1315 et 1131. Et non au défenseur d'apporter la preuve de la licéité.

Celà dit aucun texte n'est précis sur le sujet, et ne pas avoir de fondement juridique à coucher sur papier m'ennuie.

Si qqun connait une base légale [u:2t7hhf7z]précise[/u:2t7hhf7z] à cette réponse...

Merci à tous

J'aurais dis qu'un simple adage suffisait: actor incumbit probatio. C'est à celui qui avance un argument de prouver son bienfondé.