Charte constitutionnelle de 1814

Bonjour, j'ai un commentaire d'arrêt complet à faire sur ce texte, mais je ne vois absolument pas quelles idées en ressortent ou quelle problématique faire, pourriez vous m'aiguiller ?

Sujet : 3- Extraits des Mémoires du Comte Beugnot, Chapitre XVIII : « travaux de la commission
chargée de préparer la Charte ».

Note : Jacques Beugnot (1761-1835) a été député à l’assemblée législative de 1791. Il quitte l’assemblée après
le 10 août et ne revient dans la vie politique qu’après le 18 brumaire. Préfet, conseiller d’Etat, ministre
pendant l’époque napoléonienne, il devient comte d’Empire. Rallié aux Bourbons en 1814, il est l’un des 22
chargés par Louis XVIII de lui préparer la Charte. Retiré de la vie publique en 1820, il rédige ses mémoires
dans les dernières années de sa vie.

1 « Avant d’entamer la discussion sur le fond de la matière, M. Boissy d’Anglas relève une
2 omission grave dans le projet d’acte constitutionnel : on n’y déclare pas quel est le gouvernement de
3 la France, et rien ne s’y rencontre sur la succession au trône, sur la régence, et d’autres points graves
4 et qui intéressent à un haut degré le pays et la famille régnante.
5 M. de Montesquiou répond qu’il sait gré à M. Boissy d’Anglas de l’avoir mis à portée de
6 s’expliquer nettement, et dès le début, sur la nature et la forme de l’acte dont on l’allait s’occuper. Il
7 faut bien se pénétrer de l’esprit dans lequel le Roi est rentré dans ses États et a donné la Déclaration
8 de Saint-Ouen ; il y rentre en vertu du principe fondamental qui établit une monarchie héréditaire de
9 mâle en mâle, par ordre de primogéniture. C’est par la puissance royale inhérente à sa personne qu’il
10 a parlé dans la Déclaration de Saint-Ouen et qu’il s’expliquera plus explicitement par l’acte qui va
11 être discuté. Il serait inconséquent de remettre en discussion le pouvoir même à qui appartient le
12 gouvernement et qui a réuni l’assemblée présente ; ensuite, il y aurait du danger car, quelle que fût la
13 forme de déclaration qui sortirait de la discussion, elle diminuerait plutôt qu’elle ne fortifierait un
14 principe qui a sa racine dans les siècles, à l’abri duquel la France s’est élevée si haut entre les
15 peuples, et dont l’oubli momentané a causé tous les malheurs. Il doit donc être bien entendu que c’est
16 un projet d’acte royal qui va être discuté, et il faut même que l’intitulé de cet acte en signale à tous
17 les yeux l’origine. […]
18 J’insiste de toutes mes forces sur cette dernière vérité dit M. de Fontanes : un pouvoir
19 supérieur à celui des peuples et des monarques fit les sociétés, et jeta sur la face du monde des
20 gouvernements divers. Il faut plutôt en diriger la marche qu’en expliquer les principes. Plus leurs
21 bases sont anciennes et plus elles sont vénérables ; qui veut trop les chercher s’égare ; qui les touche
22 de trop près devient imprudent et peut tout ébranler. Le sage les respecte et baisse la vue devant cette
23 auguste obscurité qui doit couvrir le mystère social comme le mystère religieux ; mais s’il est des
24 voiles que la prudence humaine ne doit pas lever, il est pour les citoyens des droits incontestables qui
25 se manifestent à tous les yeux. Discutons ces droits avec franchise et s’il le faut, avec courage ; mais
26 inclinons-nous à l’entrée d’une région plus élevée ; nous n’y aborderions pas sans en faire sortir de
27 nouveau des tempêtes […] »

Merci d'avance!

Salut

Oh quand même on ne va pas tout faire à votre place... il y a bien quelques idées qui ressortent de ce texte, ou des recherches à faire sur la fameuse charte des 22 pour comprendre pourquoi l’auteur écrit cela...
Et je veux pas dire mais à mon avis y’a quand même peu d’effort de votre côté, quand on lit le texte les idées sont quand même pas bien difficiles à remarquer... (au moins des mots/thèmes clés)

Alors hop on essaye de définir des notions, on se pose des questions... sans quoi j’ai bien peur que votre demande reste sans réponse...

PS : les 1234... sont de vous ou c’est dans le texte ? (C’est désagréable au possible, mais ça pourrait aider on dirait un découpage des idées)

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Je comprends, seulement à part les caractéristiques d'une constitution (et des défauts soulignés par un acteur de la discussion) je ne vois pas grand chose et pas de quoi faire un plan (je dégage surtout une principale idée), pourtant je l'ai relue pas mal de fois.
Définir les notions : je vois très bien celle de la C° (norme de droit suprême qui définit les institutions et les relations des institution entre elles) mais je dirais que c'est la seule à définir (et bien expliquer ses caractéristiques bien évidemment avec le bloc de consti etc)

Les 1234... ne sont pas de moi, j'ai collé le texte, désolé je pensais que ce serait pas mal pour s'y retrouver :/

Bonjour, j'ai fait mon introduction mais j'ai beaucoup de mal a trouver une problématique !
J'ai également fait un début de plan : pourriez vous me donner votre avis ?

Traitant du basculement basculement de la Première République à la monarchie
constitutionnelle qui s'effectue par la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, Joseph JOUBERT déclarait « La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie le seul remède aux maux de la République».

Le texte étudié est un extrait de mémoires (œuvre littérale que fait une personne a partir
d'événements privés ou historiques qu'elle a vécus) du Comte Beugnot (1761-1835). C'est le Chapitre XVIII intitulé « travaux de la commission chargée de préparer la Charte » rédigées dans les dernières années de sa vie.
Jacques Beugnot a été député à l’assemblée législative de 1791. Il quitte l’assemblée après le 10 août et ne revient dans la vie politique qu’après le 18 brumaire. Préfet, conseiller d’État, ministre pendant l’époque napoléonienne, il devient comte d’Empire. Rallié aux Bourbons en 1814, il est l’un des 22 chargés par Louis XVIII de lui préparer la Charte. Il s'est retiré de la vie publique en 1820.

En 1809 l’Empire français est à son apogée (de très nombreuses victoires militaires) et au
début de son déclin car dans la foulée des révoltes espagnoles apparaissent.
On assiste a une révolte des nations occupées qui affaiblissement l’empire. On est face à une défaite idéologique car les guerres napoléoniennes avaient pour but de libérer les peuples de la tyrannie et d’imposer les droits de l’homme
En 1812 Napoléon se lance dans la campagne de Russie et on assiste a un affaiblissement de la Grande Armée (armée impériale de Napoléon Ier affaiblie notamment par l’épisode de la Berezina)
Les états européen saisissent leur chance et commencent a se révolter.
En France, on a une opposition à la conscription et à l’autoritarisme. On a une multiplication des tentatives de renversement du régime par les royalistes
Ainsi, au début de l'année 1814 (en l'espace de 5 ans), la campagne de la France s’est rapetissée. Elle est stratégiquement bien réussi mais la bataille extérieur et intérieur est perdu d’avance
Au cours de l’hiver 1814 les armées ennemis sont rentrés en France et le 31 mars 1814 entrée des troupes des 4 puissances à Paris (Angleterre, Autriche, Prusse, Russie) sous la direction du Tsar Alexandre. Ils veulent faire tomber l’empire et surtout Napoléon
Le 1er avril le Sénat charge Talleyrand (ancien ministre de Napoléon) de former un gouvernement, il multiplie ainsi les manœuvres pour persuader le tsar Alexandre Ier que le retour des Bourbons est la seule voie qui s’offre à la France.
Le 3 avril, le Sénat proclame la déchéance de Napoléon Ier, qui abdique le 6 avril à Fontainebleau.
Le 6 avril, le Sénat et le Corps législatif appellent Louis XVIII, alors en exil en Angleterre, à la tête du pays.
Enfin, Le 2 mai 1814, à Saint-Ouen, Louis XVIII rejette ce projet : il estime qu’il est « Roi de France par la grâce de Dieu » depuis le 8 juin 1795 (date de la mort de Louis XVII).
Il considère qu’il ne peut revenir sur le trône de France par l’appel du peuple et qu’aucun pouvoir ne peut lui imposer une Constitution. Néanmoins, la Déclaration de Saint-Ouen promet aux Français la rédaction d’une charte(texte constitutionnel) qui est enfin promulguée le 4 juin 1814.

Dans ce texte, Jacques Beugnot relate une séance de la commission chargée de préparer la
Charte constitutionnelle de 1814 Dans cette commission, plusieurs membres qui sont M. Boissy d’Anglas, M. de Montesquiou et M. de Fontanes débattent du contenu de cette futur charte, rappellent l'importance de l'idéologie traditionaliste du passé ( exemple : primogéniture) et du principe droit divin tout en gardant en tête un certain maintient des droits incontestables aux citoyens.

La question qui se pose est celle de ...

I- La restauration d'une monarchie assurant un maintien des droits acquis
A) La souveraineté royale restaurée
B) Un maintien des droits acquis

II- Une monarchie rassurant une idéologie traditionaliste
A)Des principes anciens restorés
B)...

Bonjour

Suppression de messages sans intérêt.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique