chemin privatif

Bonjour

J'ai un problème à vous soumettre :
A-t-on le droit de marcher sur un chemin privatif, non cloturé?

Je développe : je marchais sur un chemin indiqué comme "privé" (non clôturé) mais qui menait à un château touristique (il est indiqué par des panneaux), château dont je voulais prendre des photos, suite à la lecture d'un article dans une revue régionale (qui ne mentionnait pas de problème pour accéder au château et qui était garni de plusieurs photos du château).
Je m'arrête à une centaine de mètres dudit château pour prendre deux trois photos du bâtiment. Sur ce la propriétaire des lieux s'avance vers moi d'un pas décidé pour me dire que je n'ai pas le droit d'être là, ni le droit de prendre des photos parce que je suis sur un chemin PRIVE! Le chateau (intérieur !!!) se visite l'été moyennant un droit d'entrée.
Sur ce je m'excuse et m'en vais.

Questions subsidiaires :
N'avais-je réellement pas le droit d'être là ?
Lèvent-ils (les propriétaires) cette interdiction l'été pour les touristes ?
Ne faudrait-il pas qu'ils indiquent, à l'entrée du chemin sur une pancarte, que leur chateau est inaccessible à la vue hors période de visite ?

Merci beaucoup :
1) de m'avoir lu !
2) de m'aider.

Bonsoir !

J'ai fait qq recherches et il semble que deux conditions cumulatives viennent limiter les prérogatives du propriétaire en matière de droit à l'image de ses biens :

D'une part seule l’exploitation commerciale de l’image du bien est susceptible d’être contestée. Et d'autre part, la cour de cassation exige que l’exploitation de l’image du bien porte un trouble certain au droit d’usage ou de jouissance du propriétaire.

En cas de photographie de biens appartenant à autrui sans finalité commerciale, il est possible de photographier sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’autorisation du propriétaire des immeubles, un café, une péniche, etc... Mais il faut cependant se renseigner sur le point de savoir si un tiers (architecte ou créateur) ne dispose pas d’un droit de propriété intellectuelle sur ces biens meubles ou immeubles.

Et ces biens doivent être accessibles au public, en ce sens qu’i[u:25lku1mc]l ne faut pas se rendre coupable d’une violation du domicile d’autrui pour réaliser les photographies.[/u:25lku1mc]

Il me semble que si un panneau indiquant "propriété privé" informait les promeneurs, peu importe qu'il n'y ait pas eu de clôture, l'accès était interdit. Enfin, c'est mon avis ....

Elémentaire, Vega
le chemin est privatif donc à usage privé

Merci pour vos réponses.

Désolée Germier [u:3uvjdt2k]j'ai supposé[/u:3uvjdt2k] que c'était un chemin privatif...mais j'étais perplexe car c'est un site touristique.

Merci encore.

Il se peut si c'est un chemin touristique qu'il existe une servitude non ?

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

OK.

si vous voulez rire, il y a aussi la possibilité de mélanger avec du droit administratif...

__________________________
Ce forum est le vôtre, avant de poster, merci de lire la charte du forum[/url:15u2ctch].

Mais il n'y a pas de quoi être désolé
car en fait,qui peut savoir si ce chemin est privatif ou non.
comment peut on connaitre la nature juridique du chemin qu'on emprunte? savoir si le raleur est bien le propriétaire ?

Mais j'avoue mon ignorance en ce qui concerne le "chemin touristique" je connais les carraires chemin de transhumance.... pour les animaux à quatre pattes ,merci je sais qui commence à quatre ,puis à deux puis à trois pattes et termine sans aucune

Maintenant si on peut savoir où cela s'est passé,un connaisseur des lieux pourrait être fort utile

Vincent :[u:8fyewqqj] juste pour rire[/u:8fyewqqj] je veux bien que tu developpes le côté droit administratif

Sinon Germier, au vu de toutes les réponses j'étais en tort, je laisse tomber le morceau, je ne voudrais pas faire de la mauvaise pub à ce château perdu en milieu rural profond, département le plus vieux de France...

En tout cas je ferai attention dorénavant à ne pas me laisser séduire par les sirènes d'un magazine touristique , je regarderai bien où je mettrai les pieds

Vega
Pour ma curiosité personnelle : Quel est le plus vieux département de France?
Je sais qu'il y a eu des discussions lors de leur création
Le plus jeune à ma connaissance est le Tarn et Garonne,,chef lieu Montauban ou Mont Alban qui n'est qu' Albion la perfide disent les mauvais langues

Désolée Germier , je me suis mal exprimée, par plus vieux département de France je voulais dire celui qui a certainement la population la plus âgée ...

c'est il pas celui du dernier académicien ?

Non...il existe une region limitrophe où la population est ...clairsemée ET âgée

La première lettre de ce département , un L ou un C ?

mmm un C... ce département est (fut) notamment connu pour ses maçons... difficle de faire plus clair

Merci d'avoir participé à ces devinettes