Bonjour,
J'ai acheté en 1994 une parcelle traversée au milieux par un chemin privé(crée dix ans auparavant) qui mène à une vieille bâtisse que possède mon vendeur; cette personne n'a pas souhaité de droit de passage en raison de plusieurs anciens chemins qui desservent sa propriété.
voilà que 2 ans plus tard, 2 résidences se sont construites dans des granges du lieux-dit contigu. Ces nouveaux habitants passent chez moi pour rejoindre le chemin rural, parce que les chemins existants sont clôturés ou en friches.
Quand je me suis rendue compte que la commune faisait des travaux de remblais sur ma parcelle pour rendre mon chemin plus praticable; j'ai vérifié aux hypothèques si il existait une servitude, mais rien.
j'ai envoyé aux voisins et au maire des LR-AR pour leur demander de remettre les anciens chemin en état, et de ne plus pénétrer chez moi, mais aucune réponse.
J'ai placé des panneaux "d'interdiction proprieté privée, et barré le passage avec des chaines, ils se sont abstenu de passer le temps de mon séjours, ensuite, il ont enlevé les chaines.
j'ai écris de nombreuses lettres au Maire sans jamais avoir de réponse, puis un jour, il m'a répondu qu'il s'agissait d'une affaire privée.
Une autre fois, il écrit que mon chemin avait plus de 40 ans (ce qui est faux) et qu'il y avait préscription.
ensuite, il m'a retiré mon permis de construire obtenu légalement.
J'ai du replacer mes panneaux d'interdiction maintes fois arrachés ou endommagés
les années passants depuis 1997 la commune a continué de boucher les ornières sur ma parcelle contre mon gré
J'ai du engager un avocat pour déposer une plainte contre X pour tous les dégats causés chez moi (mais ça n'avance pas)
et aujourd'hui, je reçois une lettre du Maire qui m'informe qu'il a fait passer le géomètre pour cadastrer mon chemin, et me convie à venir signer les papiers.
Tout cela sans DUP, sans décision de justice, sans mon autorisation.
Qui peut m'aider à connaitre mes droits ? comment faire face à cela ?
Merci de votre opinion.
Bonjour,