Bonjour ma requête est assez urgente et assez compliqué je vais essayer de vous explique le plus clairement possible et d'avance merci pour vos réponses
Mon grand père est DCD l'année dernière
Ont droit à l'héritage mon père (50%) et mes 3 cousins (chacun un tiers ma tante étant DCD)
Aujourd'hui la maison est le terrain ont été vendu à 2 personnes différentes. Le terrain à Monsieur X et la maison à Monsieur Y.
Monsieur Y exignet que la maison soit vidé entièrement.
Le notaire garde les chèques de messieurs X et Y tant que la maison n'est pas vidé
Cependant mes cousins ont otujchés chacun leurs parts . Pourquoi n'ont -ilspas l'obligation eux aussi de vider la maison ??
Mes parents auraient voulu toucher le chèque de la vente du terrain pour pouvoir avancer les frais encouru par le vidage complet de la maison
Le notaire a t-il le droit de garder le chèque de la vente du terrain qui n'a rien a voir avec la vente de la maison ?? (2 acheteurs différents)
y a-t-il eu un acte de partage partiel avant la vente ?
A qui la maison appartient-elle ? cf l'attestation de propriété immobilière dressée par le notaire lors du décès) ?
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Avant de poster, merci de lire la charte du forum
il n'y a pas d'acte de partage partiel c'est 3/6 pour mon père et 1/6 pour chacun des mes trois cousin de l'ensemble des biens de mon grand père
La maison appartenait à mon grand père et maintenant elle appartient à monsieur y
Donc tant que le partage n'a pas lieu, il n'y a pas lieu à distribution du prix de vente...
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c'est plaisant un notaire qui vend un bien indivis sans prévoir le partage
du prix
Nat59 : ne te fais pas de souci : le notaire versera le prix majoré des intérêts au taux de la Caisse des Dépots,qui si ne me trompe doivent être déclarés au fisc
Je reconnais que si tu l'avais mis à la Caisse d'Epargne les intérêts ne sont pas imposables