Bonjour bonjour,
J'ai un grand besoin d'aide dans le cadre d'un cas pratique en droit administratif sur le thème "le régime juridique du service public".
Deux des questions me posent soucis, je n'arrive pas à trouver de majeure alors que je veux prouver quelque chose de super simple.
Les questions de droit que j'ai défini sont :
- "Un service public administratif, tel qu'une école, peut-il proposer un service payant ?" (une école primaire publique organise une classe de neige et demande aux parents de payer, les parents s'en offusquent)
- "Est-ce possible d'utiliser une partie de l'argent demandé pour l'utilisation d'un SPA pour financer un autre SPA sans aucun lien ?" (en gros, ici, un gars trouve que l'école de musique est vraiment cher, sa copine dit que la commune a du restreindre les horaires de la bibliothèque municipale pour cause de problèmes de financement. Le gars émet l'idée que la commune devrait utiliser l'argent de l'école de musique pour la bibliothèque.)
Il me faudrait une règle ou une jurisprudence qui dise "un SPA peut être payant (pour répondre à la première question de droit), mais ne peut engranger de bénéfices (pour prouver que l'argent de l'école de musique ne pourrait être utilisé pour autre chose vu qu'il n'y aurait pas du surplus)"
Voilà, merci à ceux qui auront la réponse à ma question (ou des pistes), je cherche en vain depuis hier, il ne me reste plus que cette majeure à trouver pour clore le cas pratique, j'ai l'impression que c'est tellement évident que personne ne le signale nulle part...