Cherche topos sur les partenaires soc. et le législateur

Bonjour à tous.

Je sais que ce topos se baladait sur le forum il y a quelques temps, j'ai eu beau chercher, je ne l'ai pas retrouvé. Si un administrateur charitable m'entend, serait-il possible de me le communiquer s'il vous plaît, oral de relations collectives du travail oblige...
Je vous remercie.

je ne comprends pas exactement ta requete...

que recherches-tu?


Merci
Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Pardon, je n'ai pas été très clair. Je recherche un topos qu'il y avait à un moment dans une rubrique du forum (peut être droit social) qui parlait de la substitution des partenaires sociaux au législateur. Je ne le trouve pas donc je pense qu'il a été enlevé mais j'aurais besoin d'y jeter un oeil en vue de préparer un oral de relations collectives du travail. Si vous pouvez m'aider je vous remercie et sinon, ben merci qd même.

je m'en souviens... voici les références de la note de doctrine sur la substitution des partenaires sociaux aux législateurs européens et nationaux rédigée par Valérie OGIER-BERNAUD parue au JCP 2004, I 118 (n°12, 17 mars 2004, page 493).

__________________________
Ce forum est le vôtre, avant de poster, merci de lire la charte du forum[/url:15u2ctch].

Merci bien, j'avais oublié que c'était sur le législateur européen mais j'irais voir. Impressionante lé mémoire du forum.