choix du lot dans une succession

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ypp

bonjour,
deux frères, héritiers de leur frère décédé, souhaitent à la signature de la succession, se partager l'héritage comprenant des immeubles et des liquidités.
L'un veut les immeubles et l'autre les liquidités.
Est-ce possible?

merci

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Bonjour YPP

Il faudrait qu'un spécialiste en droit des succession confirme ce que je dit mais il me semble que le partage comme vous l'entendez est possible.

En effet le partage 50/50 est prévu par la loi comme étant un partage par défaut mais il est tout a fait possible que les héritiers s'entendent pour un partage qu'ils considèrent comme équitable.

Bon courage

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
De toute façon, qui dit immeubles dit notaire et évaluation des biens immeubles par un expert indépendant.
Si le montant des liquidités dépasse le montant des immeubles, pas de problème. L'un reverse la différence à l'autre.
Si c'est l'inverse et qu'on veuille rester au principe du 5050, celui qui hérite des immeubles devra reverser la différence à l'autre en espèces sonnantes et trébuchantes sur ses deniers personnels.
Comme le dit nicomando, personne ne peut empêcher personne d'abandonner une partie de ses droits au profit de quelqu'un d'autre, mais le bénéficiaire aura grand intérêt à le faire formaliser par écrit devant notaire, pour éviter toute contestation ultérieure...
Et, bien entendu, l'essentiel et le primordial, c'est que le fisc ne soit pas "carotté" dans l'opération... Sinon, il pourrait bien redresser en basant ses calculs sur un partage ficitf à 50/50 :))

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