chute de cheval

bonjour,

La mère d'un ami avait pris des cours d'équitation en janvier 2000, dans un centre équestre de Nimes. Elle avait mal attachait sa scelle et est tombé pendant la leçon . Une fracture du bassin et jambe cassé. elle a été opéré. Mais maintenant elle garde des séquelles.

Nous vous posons certaines questions. si vous pouvez nous éclairer cela pourrait nous aider dans d'éventuelle démarche.
Nous aimerions connaître leurs droits respectif
- Quel est le régime juridique qui régit leur situation et quels sont les recours possibles?
_ quelle juridiction ils devraient intenter un procès, dans quel délai et les différentes étapes d'un procès civil?

Avec votre réponse, nous pourrions y voir un peu plus clair.
cordialement

MS

la responsabilité civile, je conseille de prendre un avocat (suivant le montant demandé c'est même obligatoire), la juridiction dépend du montant, le délai : le plus rapidement possible (je crois qu'on a réduit les délais à 10 ans, mais il faut confirmation sur ce point).

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Bonjour,
Et au moment de l'accident, il y a bien eu des déclarations aux assurances respectives, en tout cas, celle du centre équestre.
C'est elle qu'il faut (ou fallait) faire jouer en premier et ne penser au procès qu'en cas de litige sur la solution proposée par l'assurance du centre.
C'est - à mon humble avis - la première question que posera un juge.

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