Quand on cite un principe dans un cas pratique, une dissertation, ou autre. Par exemple, le principe de dignité humaine. Faut-il énoncer tous les textes consacrant le principe, seulement celui ou ceux de la branche concernée, ou bien encore en fonction des faits présentés ?
A l'origine le décret Schoelscher du 27 avril 1848 abolissant l'esclavage.
En matière civile j'ai l'article 16 du Code Civil.
En matière administrative, un arrêt du 27 octobre 1995 du Conseil d'Etat, interdisant le "lancer de nain" fait appel au principe de dignité humaine.
En matière pénale, des dispositions concernant les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne.
Principe également présent dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
Ainsi, si je suis en droit civil est-ce que je peux me limiter à l'énonciation de l'article 16 du Code Civil ? Ou dois-je rajouter la DUDH et le décret Scheolscher ? Et les autres ?
S'il s'agit par exemple d'un cas présentant un "lancer de nain" je suppose qu'il faut citer et l'article 16 du C.civ et l'arrêt du Conseil d'Etat ?
Si je suis en droit constit, est-ce que je peux évoquer l'article 16 du Code Civil ?
Mais plus simplement, à l'oral ou en dissertation si je veux énoncer ce principe, que dois-je énoncer ?
Petite question annexe, en général, faut-il retenir les dates entières des arrêts "importants" (ceux cités plus haut, ou alors du genre Madison vs Marbury) ou bien l'année suffit ?
Alors :
1) pour les principes pour ma part je me limite à ceux qui concernent le domaine de la matière, genre en droit civil un article du code, à la limite la DDHC point barre.
2) pour les arrêts importants je retiens le nom de l'arrêt, son année et la juridiction.