Classement des sûretés immobilières

Bonjour à tous !

Voilà comme promis dans l'autre topic, vous trouverez ici le topo récapitulatif avec les classements des suretés immobilières dans les différents cas possibles !

N'hésitez pas à me proposer des modifications, ce sera avec plaisir ![/url]

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je mets en premier les frais de justice,mais lesquels ?exemple j'ai pris une hypothèque en vertu d'un jugement qui m'a alloué une indemnité art 700 ncpc donc des frais de justice

les suretés inscrites du chef de l'ancien propriétaire sont une sureté inscrite comme une autre
ordre chronologique: je préciserai cet ordre: on commence par la plus récente ? ou la plus ancienne?

Je suis l'acheteur: je mets le prix sur la table;j'ai rempli mon obligation merçi et au revoir

en premier il y a le superprivilege mais eulement en cas de procedure collective
apres il y a les frais de justice : ceux-ci concernent les frais qui sont engagés pour la vente du bien et la répartition du prix en justice

voila
Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Je pense que le topo doit préciser quels sont les frais de justice superprivilégiés et j'ajouterai qu'il s'agit des frais taxables
Cependant les frais de vente ne sont pas des frais privilégiés car ils sont payés par l'acheteur en sus de son prix en principe,et s'ils sont à la charge du vendeur - cela se produit dans le cas de licitation- c'est le prix déduction faite de ces frais qui est à la disposition des créanciers,sur lequel ils exercent leurs droits

en 2 je mets les privilèges généraux:salaires Trésor Public,charges de copropriété et autres s'il y en a