Classification de textes en DIP

Bonjour,

J'ai une question concernant un exercice que je dois réaliser.

En fait voilant, j'ai une série de jurisprudences et de normes (code civil, règlement UE, etc...), et on me demande de qualifier, classifier et déterminer leur utilité.

Par exemple l'article 15 du code civil.

Le soucis, c'est que je ne comprends pas vraiment ce qu'il faut faire...

Est-ce que quelqu'un serait susceptible de m'aider ?

Je vous remercie :)

Bonjour,

Je pense qu'il faut que vous classiez d'abord les "textes" en fonction de leurs caractéristiques:
- loi, jpd, règlement européen selon la hiérarchie des normes bien sûr
- que vous fassiez un résumé de ce qu'il ressort de chacun
- que vous démontriez l'évolution: par ex, en 89, au niveau du droit de l'UE, on a dit ça, suite à la transposition en droit français, on a appliqué comme ça devant les tribunaux mais il y a eu un revirement de jpd ensuite....

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Je pense que l'exercice a une visée purement pédagogique pour cerner les différents "types" de DIP et l'esprit de la matière :

- Les règles françaises de DIP
- Les règles européennes/communautaires (ex. Règlement Rome 1)
- Les conventions internationales

Toutes ces sources produisent ds règles de DIP, l'un des objectifs de cette matière est de déterminer comment les articuler et déterminer leur champ d'application respectif.

Par exemple, sur les art. 14 et 15 C. civ., tu as une longue évolution jurisprudentielle dont les arrêts Prieur et Fercometal constituent, pour l'instant, l'épilogue.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.