classification des arrêts de la Cour de cassation

Bonjour à tous,

Je suis en train d'étudier la lecture des arrêts de la Cour de cassation, j'ai lu sur le site de ladite cour, qu'il y avait un système de classement de ces arrêts avec des lettres (qui d'ailleurs à été modifié récemment) suivant la hiérarchisation de l'arrêt.

Mais je ne sais pas où trouver ce siglage sur les arrêts, quelqu'un peut-il me renseigner? Dernière modification : 10/12/2021 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

J'ai trouvé ceci https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2021/06/15/la-nouvelle-classification-des-arrets

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Bonjour Isidore,

Je te remercie pour ton lien, je l'avais utilisé déjà pour mes recherches et depuis, j'ai trouvé le siglage sur les arrêts, pour certains, pour les autres il faut aller sur le site de la Cour.

Je pense avoir bien fait le tour de la lecture des arrêts :)