Clause attributive de juridiction et loi de police ?

Bonjour

j'ai un cas pratique en droit international privé important à rendre et j'ai des doutes pour une question. J'ai demandé à mes camarades de master et tout le monde semble perdu.

voici l'énoncé :

Action en nullité d’un cautionnement pour non-respect du formalisme imposé par l’article L. 331-1 et L. 331-2 C. Conso. Le contrat a été conclu entre une banque brésilienne (Banque du Soleil) et un particulier français (M. Hermès) résidant à Rio de Janeiro.

Un auditeur de justice a annexé au dossier les documents suivants :


Contrat de cautionnement. Au terme du contrat il est prévu qu’en cas de litige, les juridictions brésiliennes sont compétentes.
Article 4 du Règlement Rome I du 17 juin 2008 soumettant le contrat à loi de la résidence habituelle du débiteur de la prestation caractéristique (en l’occurrence la loi brésilienne[1])

L’auditeur de justice vous a annexé la note lapidaire suivante : « Tout laisse à penser que les juridictions brésiliennes sont compétentes et la loi brésilienne applicable. Mais, peut-être pourriez-vous vous fonder sur les dispositions impératives du Code de la consommation en matière de forme du cautionnement pour neutraliser la clause attributive de juridiction ? ».



Que pensez-vous de cette suggestion ? Une autre voie pourrait-elle être envisagée ?

Ou j'en suis:

je sais qu'il existe un arrêt Compagnie signaux qui donne les conditions de validité des clauses attributives de juridictions : il faut que le litige soit international et il faut que la clause ne fasse pas échec à une règle de compétence impérative d’une juridiction française : il en va ainsi des règles de fonctionnement d’un service public, des règles relatives aux voies d’exécutions, des règles en matière immobilière et en matière contractuelle de toutes les règles relatives aux situations contractuelles déséquilibrés (contrat de L, consommation, assurances …).

Donc en l'espèce, j'ai pensé à appliquer l'arrêt Compagnie signaux et dire que la deuxième condition n'est pas remplie car elle fait échec aux dispositions impératives du code de consommation puisqu'il s'agit d'une situation contractuelle déséquilibrée. Mais j'ai des doutes car l'énoncé ne parle pas d'une règle de compétence impérative, seulement de deux articles du code de commerce qui parlent seulement de formalisme et pas de compétence de la juridiction française …

Aussi, pour la 2eme voie qu'on pourrait envisager, je sais pas trop quoi dire, je ne vois pas d'autre moyen d'écarter la clause attributive de juridiction...

Merci d'avance