Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonsoir,
Lorsqu'une clause compromissoire est insérée à un contrat, est-il tout de même possible par la suite de soumettre son litige à un tribunal ?
Merci par avance pour vos réponses.
Mélanie
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