On dit qu'il n'existe pas de présomption d'essai: l'essai est prévu dans le contrat (et la convention collective peut prévoir les modalités de mise en oeuvre de celle-ci) et en aucun cas l'essai il ne peut etre imposé par un usage; mais l'essai peut-il etre fixé par la convention collective applicable à l'entreprise?
MERCI
Oui c'est possible mais le contrat de travail doit y faire référence sinon l'essai est inopposable au salarié.
Donc , un essai ne peut etre imposé à un salarié sur le fondement d'une convention collective, si une clause de son contrat de travail ne le prévoit pas expressement?...
si c'est possible, quand seul la convention collective le prevoit si :
1- le salarié a, au moment de son embauche,été averti de l'existence de la convention collective
+
2- s'il a été en mesure d'en prendre connaissance
la elle lui sera inopposable,
meme principe si le contrat prevoit la periode d'essai mais que seule la durée n'est prévu que dans la convention collective (Soc ;9/07/2001)
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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars
opposable pardon!
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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars
Merci pour ta réponse; en effet c'est plus logique ...Donc on peut renvoyer à la convention collective...
oui , après se pose le problème de la preuve de la mise a disposition de la convention au salarié ;d'ou l'interet de fixer cette periode d'essai dans son principe comme dans sa durée dans la contrat de travail
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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars
Oui. désolé de pas avoir été clair, j'ai été un peu trop vite.