Clause d'inaliénabilité sur les droits sociaux

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Bonjour à tous.
Je prépare un mémoire de fin de master II en droit économique, dont le sujet est "les clauses d'inaliénabilité sur les droits sociaux".
J'aimerais trouver quelques personnes acceptant de me suivre dans cette aventure (!) en me prodigant conseils, critiques et autres idées.
Je précise que j'ai pas mal lu de doctrine et de jurisprudence sur le sujet, notamment les grands arrêts en la matière (oct 2007 par exemple). Je connais par coeur l'évolution jurisprudentielle ayant admis la validité des clauses d'inaliénabilité puis celles d'inaliénabilité stipulée dans les contrats à titre onéreux puis, enfin, celles relatives aux droits sociaux.
Mais la connaissance ne fait pas le mémoire.
J'ai du mal à trouver un angle d'attaque.
Alors je livre l'état de mes préoccupations à aujourd'hui.
....
J'ai laissé de côté l'angle classique principe/régime.
Je m'interroge sur ce qui fait la spécificité de l'inaliénation de droits sociaux par rapport aux autres droits et biens. Et je suis arrivé à ces grandes notions :
- la clause d'inaliénabilité des droits sociaux peut être un outil de gouvernance : maintenir des noyaux durs d'actionnaires, moduler l'inaliénabilité en fonction des parts détenues ou la cibler sur les seuls droits de vote à l'exclusion du droit aux dividendes...
- elle peut être un outil d'optimisation fiscale : c'est le cas des conventions collectives de conservation (avec des exonérations de droits de mutation et d'ISF)
- elle peut être un outil de protection du patrimoine personnel : en cas de donation-partage de droits sociaux,
- enfin, il y a un rapport avec la fiducie qu'il faut que je creuse.
.............
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce qu'il faudrait que je reste sur un plan classique ou la direction que j'ai choisie vous semble intéressante ?
Amitiés à tous.

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I – L’applicabilité limitée / malaisée du régime de droit commun des inaliénabilités aux droits sociaux :

A / l’opposabilité de la clause d’inaliénabilité des droits sociaux :

1) intransmissibilité et libre cessibilité des actions :

a/ la nature de l’action du créancier en nullité de la clause fondée sur la remise en cause de l’intérêt légitime

b/ publicité de la clause d’inaliénabilité et action de l’acquéreur

2) la question de l’ apport de droits sociaux inaliénables en garantie :

a/ applicabilité du droit commun des inaliénabilités au gage de droits sociaux inaliénables

b/ l’apport de droit sociaux inaliénables en fiducie

B / la question de la main levée judiciaire des clauses d’inaliénabilité sur les droits sociaux :

1) la spécificité de l’intérêt légitime :

a/ la notion d’intérêt légitime en droit commun

b/ intérêt légitime de la société, des associés et du titulaire des droits

2) l’improbable disparition de l’intérêt légitime :

a/ les conditions de droit commun de la main levée judiciaire

b/ applicabilité malaisée des conditions à la main levée de clauses d’inaliénabilités sur les droits sociaux

II – Le régime spécial des inaliénabilités spécifiques aux droits sociaux

A / les conséquences fiscales du non-respect d’un engagement collectif de conservation :

1) le dispositif fiscal de l’engagement collectif de conservation :

a/ les conditions légales

b/ les conséquences du non-respect des conditions légales

2) les conséquences de l’action d’un créancier :

a/ le risque d’une annulation rétroactive des exonérations fiscales sur 5 ans

b/ les parades

B / la question de la modulation de l’inaliénabilité des droits sociaux :

1) le domaine naturel de la modulation :

a/ les clauses d’inaliénabilité modulées

b/ actions de préférence et inaliénabilité

2) réflexions sur une inaliénabilité démembrée :

a/ inaliénabilité du seul droit aux dividendes

b/ conséquences de l’inaliénabilité démembrée


Merci de me dire ce que vous en pensez ?