Clause de voie parée et pacte commissoire

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Bonsoir,

Quelqu'un pourrait-il m'apporter ses lumières sur la différence entre la clause de voie parée (interdite) et le pacte commissoire (autorisé) en matière d'hypothèque ? Les différences s'agissant de la forme de leur constitution en pratique, des effets divergents et des raisons qui expliquent que l'un demeure illicite tandis que l'autre est permis depuis l'ordonnance de 2006.

Merci d'avance.

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Je suis étudiant en Master droit privé fondamental à l’université général lansana de sonfonia Conakry . Dernière modification : 03/08/2024 - par FaraM2