Clause élusive de responsabilité

Bonjour,

Je suis face à un problème de compréhension de mon cours concernant la clause relative au principe de la réparation : l'exemple de la clause élusive de responsabilité.

Voici le cours :
Les contractants peuvent supprimer le principe même de la réparation en cas de responsabilité contractuelle du débiteur. Ces clauses sont actuellement illicites en matière délictuelle.

Toutefois, ces clauses sont encore plus sous haute surveillance que toutes les autres. On peut imaginer des hypothèses dans lesquelles une clause élusive de réparation aurait été introduite avec une contrepartie (ex : une réduction très importante du prix).

Cependant, il est à craindre que le plus souvent un contractant en situation de force impose cette clause à son cocontractant. Le domaine de la validité des clauses élusives de réparation s'est réduit à quasiment rien.

Problème :
Pouvez-vous ainsi me confirmer si la clause élusive de responsabilité permet, en matière contractuelle d'éviter une sanction en cas d'inexécution du débiteur. En revanche, si le débiteur n'exécute pas son obligation, il sera contraint à offrir au créancier une réduction très importante du prix.

Je vous remercie,

Bonjour
Ces clauses sont actuellement illicites en matière délictuelle.

Pour qu'il y ait une clause c'est qu'il y a un contrat, donc comment peut-on avoir une clause en matière délictuelle ? Cela n'a pas de sens.
Cependant, il est à craindre que le plus souvent un contractant en situation de force impose cette clause à son cocontractant.
Dans cette hypothèse il y aurait possibilité d'invoquer que la clause est illicite les juges en fonction de la situation cela peut marcher
Elle peut aussi être réputée non écrite : Voir l'arrêt de la chambre commerciale 29 juin 2010 (09-11.841) "Mais attendu que seule est réputée non écrite la clause limitative de réparation qui contredit la portée de l’obligation essentielle "

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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse,

J'ai une autre question : qu'est-ce une clause élusive ?

Pour revenir à votre explication concernant la possibilité d'invoquer que la clause est illicite.

Est-ce que cela veut dire qu'une clause est illicite dès lors qu'un contractant l'invoque "unilatéralement" (en situation de force). En effet, en théorie, les clause sont censés être négocié entre les parties, notamment dans les contrats de gré à gré.

J'espère que vous m'aurez compris.

Merci,

Bonjour
C'est qui clause qui écarte toute responsabilité ,
Les clause limitatives ou élusives ne sont pas illicites sauf dans certains cas (ex le vendeur prof à l'égard du consommateur)

En effet, en théorie, les clause sont censés être négocié entre les parties, notamment dans les contrats de gré à gré.
Certes mais les contrats d'adhésion cela existe bel et bien et ils ne sont pas illicites, or ce type de contrat est bien élaboré unilatéralement .
Donc ce n'est pas parce qu'un contrat est élaboré unilatéralement qu'il n'est pas valable.

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D'accord merci beaucoup pour ces explications très claires.

Pour revenir à la clause élusive. Quand on dit que ce qui est à craindre, c'est que le plus souvent la partie en situation de force impose cette clause à la partie en situation de faiblesse.

Je ne comprends pas cela dans la mesure où une clause négociée avant la conclusion du contrat, n'est-ce pas ?

Donc finalement, si une des parties se sent en situation de faiblesse, elle est libre de ne pas accepter qu'une telle clause soit introduite dans le contrat futur ?

Merci beaucoup,

(Veuillez excuser mon incompréhension)

Dans les contrats d'adhésion il n'y a pas de négociations
Allez essayer de discuter et de faire supprimer une clause dans un contrat d'adhésion .
Il y en a qui ont essayé ......

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D'accord !!!

Merci beaucoup pour vos réponses !!!

Au revoir !