Clermond-Ferrand 2005-2006 - histoire du droit public

1. Quel régime instaure la Constitution du 22 frimaire an VIII ? (0,5 pt)
Le Consulat

2. Quelle grande décision l'Assemblée nationale a-t-elle prise le 4 aoà»t 1789 ? (0,5 pt)
L'abolition des privilèges et de la féodalité

3. Quel événement eut lieu le 14 juillet 1790 ? (0,5 pt)
La Fête de la Fédération

4. Qu'est-ce qu'un prêtre réfractaire ? (0,5 pt)
C'est un prêtre qui, après l'adoption de la Constitution civile du clergé, refuse de prêter le serment civique.

5. Qu'est-ce qu'un tribun sous le Consulat ? (0,5 pt)
Un membre du Tribunal, assemblée législative chargée de discuter les projets de loi

6. Quand la « Constitution civile du Clergé » fut-t-elle été adoptée ? (0,5 pt)
La Constitution civile du clergé est le fait d'une loi des 12 juillet et 24 aoà»t 1790

7. Qu'a décidé la Convention le 21 septembre 1792 ? (1 pt)
L'abolition de la royauté (mais pas proclamation de la république)

8. A quoi servait la Caisse de l'Extraordinaire créée par l'Assemblée constituante en 1789 ? (1 pt)
A l'émission des assignats et la perception du produit des recettes extraordinaires (not. vente BN)

9. Citez deux grandes créations napoléoniennes en matière financière (1 pt)
La Banque de France et le Franc-germinal

10. La Révolution a-t-elle aboli l'esclavage ? (1 pt)
Non, pas la Constituante en 1789. Oui, la Convention en février 1794 (an II)

11. Pourquoi Napoléon a-t-il promulgué la Charte du 4 juin 1814 ? (1 pt)
C'est Louis XVIII, et non Bonaparte, qui a promulgué la Charte de 1814.

12. Pourquoi peut-on dire de Sieyès qu'il fut le « portier » de la Révolution ? (1 pt)
Sieyès fut l'inspirateur de la « révolution juridique » du 17 juin 1789 en proposant la transformation des états généraux en Assemblée nationale (ce qui suppose un transfert de la souveraineté du roi à  la nation) et il l'un des principaux protagonistes du coup d'Etat du 18 brumaire an VIII qui mit fin à  la période révolutionnaire.

13. Quel est l'objet de la Constitution civile du Clergé ? Quelles en sont les principales dispositions ? (2 pt)
La Constitution civile du clergé opère une réforme matérielle de l'Eglise (l'Eglise en tant qu'institution), sans se mêler des questions spirituelles (dogme catholique) : cette réforme passe notamment par le découpage de
nouvelles circonscriptions religieuses (calquées sur les circonscriptions civiles, communes et départements), parun nouveau mode de nomination du personnel ecclésiastique (principe électif) et un certain nombre d'autres
mesures tendant à  une fonctionnarisation des prêtres (appointement par l'Etat, obligation de résidence).

14. Quelles sont les fonctions du Conseil d'Etat créé par Napoléon Bonaparte ? (2 pt)
Le Conseil d'Etat est un auxiliaire technique du gouvernement, chargé, selon l'art.52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII), « de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative » (c'est-à -dire d'examiner le contentieux administratif).

15. Sous quel régime constitutionnel vivait la France en l'an II ? (2 pt)
Les Montagnards ont fait adopté, par la Convention, la Constitution dite « de l'an I » (24 juin 1793), mais l'application de celle-ci a rapidement été suspendue jusqu'à  la paix. L'an II se caractérise par la mise en oeuvre
d'un régime a-constitutionnel (= sans constitution) fondé sur la Terreur : le gouvernement révolutionnaire.

II / répondez, de manière argumentée, à  la question suivante :
16. Napoléon Bonaparte a-t-il détruit l'oeuvre administrative de la Révolution ? (5 pt)

La réforme administrative réalisée par Napoléon Bonaparte est l'oeuvre de la grande loi du 28 pluviôse an VIII (1800). Cette réforme est à  l'image de l'oeuvre générale de Bonaparte, faite de continuité et de ruptures avec les principes révolutionnaires. Bonaparte a conservé les bases administratives créées par les révolutionnaires (circonscriptions) ; mais il a très largement modifié l'esprit de l'administration (organes).

1 °) Les circonscriptions :
- Bonaparte n'a pas remis en cause les principes d'uniformité et de généralité qui ont inspiré l'oeuvre de la Constituante : ce sont les mêmes circonscriptions, servant à  l'administration générale, qui couvrent l'ensemble du territoire national.
- Il a conservé les principales créations révolutionnaires (départements et communes) avec un échelon intermédiaire (remplaçant le district par l'arrondissement).

2°) Les organes :
- Bonaparte a, en revanche, imposé le principe de l'agent unique: l'élément essentiel de l'administration locale n'est plus un organe collégial (directoire), mais un individu (préfet, sous-préfet, maire). Le préfet, établi dans chaque département, devient le rouage essentiel. Les organes délibérants (conseils), qui disposaient d'un pouvoir décisionnel à  l'époque révolutionnaire, n'ont plus que des compétences consultatives et/ou subsidiaires.
- De surcroît, cet agent unique n'est plus élu par les citoyens ; il est désigné par le Premier consul (principe de nomination).
Conclusion : la loi du 28 pluviôse an VIII établit une stricte hiérarchie entre les différents niveaux de l'administration, depuis le gouvernement jusqu'aux communes. Visant à  renforcer l'efficacité de l'administration,
elle organise une très forte centralisation.