Clermond-Ferrand 2007 - histoire du droit public

Histoire du droit public - Moyen-à‚ge - 1H

I. La théorie de l'absolutisme monarchique.(6 points)
II. La distinction entre justice déléguée et justice retenue. (4 points)
III. La loi d'indisponibilité de la couronne ou théorie statutaire.(10 points)

HISTOIRE DU DROIT PUBLIC : Révolution - Consulat - Empire - 1H

1°) Les réformes napoléoniennes en matières de fiscalité (10 points)
2°) Les fonctions contentieuses de l'administration à  l'époque révolutionnaires (10 points)