Clermont-Ferrand - 2003 - droit fiscal : La distinction des impôts spécifiques et ad valorem / Les réductions d'impôts à  l'I.R.P.P.

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le 25/07/2008 à 15:35

L2 - Finances publiques : droit fiscal - second semestre - première session - Année 2003/2004

Durée : 1h

Répondre aux deux questions suivantes :

1° - La distinction des impôts spécifiques et {ad valorem}

2° - Les réductions d'impôts à  l'I.R.P.P.

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