Clermont-Ferrand 2006 - histoire du droit public : Les compétences des parlements / Les grandes lettres patentes / La loi de succession à la couronne de France

Publié par

le 25/07/2008 à 15:27

L2 - Histoire du droit public - deuxième semestre - première session - année 2006/2007

Durée : 1h

Vous traiterez les trois questions suivantes :

1. Les compétences des parlements (6 points)

2. Les grandes lettres patentes (4 points)

3. La loi de succession à la couronne de France (10 points)

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