Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Histoire du droit pénal - première session - deuxième semestre_2009 - Durée : 1h
1) La théorie des "preuves légales". (5 points)
2) La révolution de la justice pénale : la proclamation des grands principes (DDHC, 26 aoà»t 1789). (5 points)
3) Le Code pénal de 1810. (10 points)
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