Clermont-Ferrand L2 - 2005 - histoire du droit des personnes

L2 - Deuxième session - Premier semestre - Matière complémentaire - Histoire du droit civil (histoire du droit privé) - Le droit des personnes - Année 2005/2006

Durée : 1h

Questions de cours :

1°- Citez deux grandes causes historiques de la mort civile. (1 point)
2°- Qu'appelle-t-on "régime" ou "statut de ll'indigénat" ? (2 points)
3°- A quel(s) statut(s) personnel(s) un affrangi peut-il accéder à  Rome ? (2 points)
4°- Définissez les termes suivants : mainmorte, régnicole, ingénu, vilain (4 x 1 point)
5°- Quelles sont les principales règles constitutives du droit au nom sous l'Ancien Régime ? (4 points)
6°- Exposez les grands traits de la politique du régime de Vichy à  l'égard des Juifs.(7 points)