Clermont-Ferrand L2 - 2005 - note de synthèse : A partir des documents ci-après, rédigez une note relative aux droits des cocontractants de l'administration dans le cadre de l'exécution d'un contrat administratif.

L2 - Deuxième semestre - Examen partiel - Droit Administratif - Année 2005/2006

Durée : 3h

Note de synthèse

A partir des documents ci-après, rédigez une note relative aux droits des cocontractants de l'administration dans le cadre de l'exécution d'un contrat administratif.

Document 1- CE, 29 décembre 1905, Bardy, Rec.1014.

Document 2- CE, 29 janvier 1909, Compagnie des messageries maritimes et autres, Rec. 120.

Document 3- CE, 21 mars 1910, Compagnie générale des tramways, Rec. 224.

Document 4- CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux, Rec. 125.

Document 5- CE, Ass., 9 décembre 1932, Compagnie des tramways de Cherbourg, Rec. 1050.

Document 6 : CE, 29 juin 1983, Société commerciale de représentation et de combustibles, Rec. 783.