Cluedo.. une histoire bien compliqué, je demande votre avis.

[u:3t3paggp]Préambule[/u:3t3paggp]

Je vais vous raconter mon "histoire" un peu complexe..Sachant qu'il y a une procèdure en cours, je suis preneur de vos conseils sur tout ou partie des infractions (et des conséqences) des fautes commises par mon employeur. Les questions que je me posent sont en rouge.
Je precise que mon ex-employeur n'est pas une petit PME de quartier mais un multi-nationale comptant plus de 300 000 salariés à travers le monde.
Statut : CADRE position 3
Convention collective Metalurgie Cadre

Merci d'avance

Perte de chance par tromperie et non éxecution de mon contrat de travail

2003

Après 4 années en poste chez mon employeur A, une annonce est faite que ma société est rachetée par une autre multinationale B.
Un plan social est mis en oeuvre avec pour objectif le départ de 1200 salariés. Les conditions sont tellement favorables qu'au final 1600 salariés volontaires quitteront l'entreprise.
Pour ma part, mon poste est supprimé. donc 2 solutions :

- Soit me laisser licencier avec une prime d'environ : 110 000 € + avantages

- Soit accepter un nouveau poste que l'on me propose avec une augmentation de salaire conséquente.

J'opte pour la seconde solution et je signe avec mon DRH un avenant au contrat de travail.

Cet avenant précise 3 choses :

- La nature et responsabilité du nouveau poste
- La nouvelle rémunération de ce nouveau poste
- La possibilité de me voir octroyer (conformément aux dispositions du livre 3) une formation d'adaptation.

1 Août 2003 je prends me nouvelle fonction mais je ne reçois (et je ne recevrais jamais la rémunération contractuelle ni la formation d'adaptation).
Pourtant par LRAR, je relance régulièrement mon employeur pour qu'il me paye d'une part conformément au contrat et pour qu'il me dispense une formation d'adaptation ... Silence radio de l'employeur......


Ce n'est qu'en 2005 alors licencié et en cours de procèdure que l'employeur dira alors qu'il a commis une erreur matérielle !!


Candidat aux élections professionnels

11 Février 2004

Sentant que cela "chauffe" un peu pour moi je me présente comme candidat aux élections
Non élu, je bénéficie d'une protection de 6 mois soit jusqu'au 11 Août 2004

Mai 2004 ma société propose aux responsable commerciaux une nouvelle politique de rémunération [u:3t3paggp]basé sur le volontariat [/u:3t3paggp]et me fait parvenir un avenant a signé si je suis d'accord.


Compte tenu du fait qu'il ne reprennent pas les éléments du contrat précédent,

Que cela ne tienne, il m'enrole sans mon accord et modifie unilatéralement mon contrat de travail alors que je suis salarié protégé....

Juillet 2004 :

Je reçois à mon domicile, une lettre de promotion ..... Cette "promotion" ne sera jamais mis en oeuvre ???

Licenciement au terme de la protection.

Octobre 2004, alors au terme de ma protection, je reçois une lettre d'entretient préalable au licenciement.

Je me déplace et là surprise, je me vois reprocher des griefs totalement stupides concernant mes notes de frais.

Exemple : J'ai facturé une cartouche d'encre en Juin 2004, j'ai bien indiqué dans ma note de frais qu'il s'agissait d'une cartouche d'encre, j'ai aggrafé la facture à ma note de frais.... ma société me rembourse cette note de frais ...... puis 2 mois après me reproche d'avoir "osé" facturé cette cartouche d'encre !!

Je suis licencié pour cause réelle et sérieuse le 1er décembre 2004......


Je précise que les griefs reprochés (falasieux) ont été commis pendant la période de protection.
L'employeur aurait donc du consulter l'inspection du travail et mettre en oeuvre la procèdure spéciale..... et ne l'a pas fait .....


Plan Social 2006

Actuellement dans mon ex-société il y a un PSE basé sur le volontariat...Si j'étais encore dans la société je serai partit avec 200 000 € !!!!

Au lieu de cela je suis en procèdure depuis 2 ans et je passe en première instance en décembre 2006.


Rappel des faits

Pour résumer l'empleur a commis :

- Non respect des conditions contractuelles
- Modification unilateral du contrat de travail d'un salarié protégé
- Licenciement sans respect de la procèdure spéciale.


[color=black:3t3paggp]Voici les questions que je me posent :

- Suis-je fondé à reclammer ma réintégration ?
- Quelle sanction pour la modification unilatérale du CT d'un salarié protégé (délit d'entrave ?)

- Je vais passer à côté du plan social 2006 et de ces conditions plus qu'intérressante puis-je demande d'en bénéficier au titre de perte de chance si toutefois je suis réintégré ? [/color:3t3paggp]


Merci d'avance à toutes et à tous ...[/color][/color]

bonjour

avez-vous pris un avocat?

parce que votre dossier est technique (licenciement de salarié protégé) et donc un avocat speciliste en la matiere vous permettra de gagner a coup sur votre proces

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bien sur !!
Mais je souhaite néenmois votre avis point par point ou glabal

Bonjour,
Si vous avez pris un avocat, je suis surpris qu'il ne puisse pas répondre à vos questions, surtout depuis deux ans que ça traîne.
De mon expérience perso par personnes interposées, il est rare que les Prud'hommes concluent à la réintégration. Moi, personnellement, je n'ai jamais entendu ni vu cette solution appliquée, sauf dans des cas très particuliers parce que, bien entendu, se faisant, les prud'hommes savent bien que l'ambiance risque de ne pas être au beau fixe entre l'employeur a qui on aura forcé la main et l'employé réintégré. Et il est fort à parier de les retrouver de nouveau aux prud'hommes quelques temps plus tard pour un autre motif de licenciement "peaufiné" par le "premier tour", donc encore plus difficile à juger.
Donc, je serais tenté de penser que les prud'hommes ne retiendront pas cette solution. Le plus vraisemblable est qu'ils transformeront le licenciement en licenciement sans cause réelle ou sérieuse, voire abusif, et condamneront l'employeur à vous verser des indemnités. Mais le licenciement sera confirmé. Vous n'aurez donc pas non plus le droit de vous revendiquer du plan social.
Ce que je ne comprends pas bien, c'est pourquoi vous êtes en procédure depuis deux ans et que vous ne passez en première instance que deux ans après le licenciement. Je sais que la justice est lente, mais à ce point...

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Hors Concours

Avez vous déjà vu un procès lié à la violation du statut protecteur