coauteur/complice : violences criminelles et meurtre!

Bonjour à tous, je vous contacte car j'ai quelques difficultés avec un cas pratique.

Rapidement, deux femmes(Justine et Céline) se jettent sur une autre(Marie), la frappe à la poitrine et à la tête jusqu'à ce que la femme cesse de se débattre. Néanmoins, une des deux femmes, dans un accès de rage s'empare d'un pistolet et tire en la direction de la jeune femme allongée à terre.
L'autospie démontre que la femme souffrait d'une insuffisance respiratoire ayant rendu mortels les coups reçus.

J'hésite, je pensais faire application de la théorie de la complicité corespective, mais il n'est pas impossible de déterminer qui a donné le coup mortel puisque il semble que c'est l'ensemble des coups qui aient entrainé la mort.
Je pensais donc que les deux femmes étaient coauteurs.
la je me demande si on peut poursuivre l'un des coauteurs pour violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner et l'autre pour homicide volontaire car pour cette personne l'intention de donner la mort semble évidente (le coup de feu + précedemment dans le cas pratique elle a tiré un coup de feu en direction d'une autre femme croyant que c'était Marie)

Suis-je sur une mauvaise piste?

Merci d'avance.

bonjour
je pense que les deux femmes ne sont pas coupables de la meme infraction
celle qui a frappé la femme par terre peut etre poursuivie par coup et blessure ayant entrainé la mort.... et l'autre va etre poursuivie pour la meme infraction + homicide volontaire
elles sont donc coauteur pour coup et blessure etc mais celle qui a tué la victime et en plus coupable du meurtre a mon sens
essaie de partir sur cette idée pour voir si ca marche !

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Alea jacta est

J'aurai été dans le même sens que Yanos aussi.

J'avais pensé à cela mais ces deux qualifications (violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner et homicide) sont alternatives. dans le violences volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner l'auteur ne veut pas lamort de la victime dans l'homicide volontaire si. On ne peut poursuivre la jeune femme sur es deux fondements : elle a voulu la mort ou pas mais pas les deux.
enfin, je pense...

Dans ce cas pratique, il y en a une qui tire sur la victime, croyant qu'elle est encore vivante, alors qu'elle est déjà morte, c'est ça ? Parce que ça permet alors de la poursuivre pour meurtre, voire assassinat : seule l'intention compte : c'est la jurisprudence classique sur le "meurtre du cadavre": ce qu'on appelle l'infraction impossible, réprimée sur le fondement de la tentative.

non elle était encore vivante lors du coup de feu. Cependanr ce n'est pas cela qui l' a tué mais les coups reçus antérieurement.

ce que tu dis est assez paradoxal je trouve. si elle était encore vivante avant le coup de feu c'est que c'est le coup qui l'a tué.
ou alors tu veux dire qu'apres le coup de feu elle était encore en vie mais qu'elle a succombé a ses blessures ... la ça devient complexe.

Enfin dans tous les cas, y'a bien homicide volontaire pour celle qui a tiré.
Et pour l'autre je pense qu'il y a violence volontaire (coups et blessures).
Ou alors elles sont coauteurs pour la violence volontaire comme dit yanos mais la seconde aura en plus des circonstances aggravantes

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Delphinette, c'est le coup de feu qui l'a tué techniuqement parlant. Je suppose que ce que tu veux dire c'est que de toute façon, elle serait qd même morte du fait des coups reçus, c'est ca?

En fait , deux femmes, céline et justine, ont frappé Marie à la poitrine jusqu'à ce qu'elle ne se débatte plus.
Dans un accès de rage, Celine s'est emparé d'un pistolet et a tiré en direction de Marie.
La victime est transportée à l'hopital et meurt quelques heurs plus tard.
l'autopsie révèle que marie souffrait d'insuffisances respiratoires ce qui a rendu mortels les coups reçus à la poitrine.
le coup de feu me gène, s'il ne tue pas il démontre néanmoins la volonté de tuer de Celine...
en tout cas merci de vous creuser les méninges avec moi!!

Bonjour,
A mon tour d'essayer...

Si tout en était resté là, ce serait :
Pour Justine : violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner ;
Pour Céline :violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner

Mais,

Mettons, Céline.
Le fait qu'elle ait tiré un coup de feu prouve que les coups qu'elle a donné précédemment n'étaient pas "sans intention de donner la mort", donc ces coups-là étaient "avec intention".
En conséquence, on a au choix :
Pour Justine : violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner (rien de changé);
Pour Céline :homicide volontaire
ou, si on défend la thèse qu'on ne saura jamais si ce sont les coups portés par Justine ou ceux portés par Céline qui ont effectivement entraînés la mort :
Pour Justine : violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner (rien de changé);
Pour Céline :tentative d'homicide volontaire
Encore que, là, on laisserait supposer de facto que la mort a été due aux coups portés par Justine.
Est-ce qu'une solution ne serait pas :
Pour Justine : violences volontaires ;
Pour Céline : tentative d'homicide volontaire.
La victime est décédée indirectement en raison de son mauvais état de santé, suite aux coups qu'elle a reçu, donc pas en raison directe des coups qu'elle a reçu et pas à cause du coup de pistolet ???
En jouant les avocats du diable, l'autopsie conclut indirectement que, si la personne avait été en bonne santé, elle ne serait pas décédée sous les coups et l'autopsie ne dit pas que le coup de feu lui-même était mortel et que la victime aurait été tuée par le coup de feu si elle n'était pas décédée des coups précédents.

Moi, dans ce genre de cas, je serais d'avis d'appliquer la loi du talion...

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merci de ton aide. Je trouve ta seconde analyse (bien que complexe )
très intéressante mais je pense pas que nos profs ont voulu nous faire un trux aussi difficile... enfin j'espère.
je pense que la première solution(violences criminelle et homicide volontaire)est la bonne.
c'est un travail à rendre pr fin février, je ne manquerais pas de mettre

Bonjour,

Je trouve le débat très intèressant.

Néanmoins,je me pose des questions sur le décès de Marie.

Aprés résultat de l'autopsie,celle-ci est morte en raison de son mauvais état de santé,après avoir pris des coups.


Autrement dit,comme Camille jouant les avocats du diable,l'autopsie conclue -indirectement-que si la victime avait été en bon état de santé elle ne serait pas morte.
C'est un peu de sa faute ,alors! (façon de parler).

Je dis:si elle n'avait pas reçu de coups ,elle ne serait pas morte (en bon ou mauvais état de santé).Point.

Mon point de vue.Si on met le doigt dans l'engrenage (état de santé ,on n'en finit plus).Et il faudra aller jusqu'au bout.

Je pense que les avocats des 2 auteurs vont se faire un"plaisir "avec l'état de santé....

En finalité,le fait d'être plus ou moins en bon état de santé,atténuerait-il la gravité du "geste" et des conséquences .Et de la peine.

Deux individus en bon état de santé recoivent exactement les mêmes coups aux mêmes endroits avec la même force etc..
Un décède et pas l'autre.
Pas de chance?
Il y a une raison,forcèment.
L'autopsie dira t-elle:un avait 25 ans et l'autre 40?
Faut pas être vieux!!!

Cdt

Bonjour,
serait-il possible, dans cet exemple, de connaitre l'endroit du coup de feu sur le corps de la victime.
S'il ne s'agit pas d'une partie vitale et que l'auteur a tiré en cet endroit en toute connaissance de cause on reste bien dans le domaine de violences volonatires ayant entrainé la mort sans intention de la donner
Merci

non justement rien n'est indiqué dans l'énoncé. Cependant on sait que celle qui a tiré le coup de feu avait envie de se venger de Marie. De plus elle avait déja tenté de la tuer un peu plus tot (sauf qu'elle s'était trompé de personne mais c'est un autre problème!!). Donc, il est difficile de condlure qu'elle n'avaitpasl'intention de tuer!
bref c'est un vrai casse-tête!

Bonjour,

Ma remarque n'était pas interessante? sniff!

Autre chose:à aucun endroit,il est dit que Marie a reçu une balle dans le corps,seulement un tir de pistolet dans sa direction.
N'est-ce pas Delphinette?

Cdt

Bonjour,
Certes, mais il me semble que la justice ne fonctionne pas comme ça.
On ne recherche pas la faute de la victime qui atténuerait celles des agresseurs.
Mais,
L'autopsie indique que la victime est morte des coups de poings qu'elle a reçu (et, au passage, pas du coup de pistolet). Or, la victime est morte parce qu'elle était en mauvaise santé. Si elle avait été en bonne santé, elle ne serait pas morte. C'est, du moins, ce que laisse clairement sous-entendre l'autopsie.
Conséquence logique : les coups portés n'auraient pas, normalement, entraîné la mort. Ils n'ont donc pas été donnés dans ce but. Justine et Céline ignoraient que les coups qu'elles portaient allaient entraîner la mort de Marie. (d'ailleurs, à propos de Marie, ça rappelle une affaire célèbre...)
C'est ça qu'on recherchait.
Donc, pas "homicide volontaire" et pas "avec intention de".
Il ne reste donc que "violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner ". Les violences étaient volontaires, l'homicide, lui, ne l'était pas. Enfin, ça c'est surtout pour Justine.

Le coup de feu n'a pas donné la mort (voir, en plus, la remarque d'Edmond), puisque ce sont les coups de poings, dixit l'autopsie. Donc, il a été porté "une fois que c'était déjà trop tard".
Je tire un coup de feu à bout portant en plein coeur d'un homme déjà mort depuis 24 h mais je ne le sais pas. Homicide volontaire ? Sûrement pas. "tentative" ? Pas non plus. Même question, mais l'homme est mort depuis seulement 10 minutes ? 2 minutes ? Une minute ? 30 secondes ?

Donc, pour Céline, pas "homicide volontaire". A la rigueur "tentative" du fait de la concomitance.

Dans le doute, je dirais finalement "violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner" pour les deux co-auteurs. Toutes les autres solutions sont discutables.
Et après, que le tribunal se dépatouille avec...

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le truc c'est que la femme n'a pas tiré sur un cadavre puisqu'au moment du coup de feu Marie était tout à fait vivante : elle est morte à l'hopital! c'est pourquoi il me gêne terriblement ce cp de feu...
Selon toi camille on pourrait avoir violences criminelle + tentative d'homicide pr celle qui a tiré mais ces qualification ne sont elles pas incompatile ?
ON ne peut pas imaginer que l'une, serait poursuivie pour violences volontaires ayant[...]de la donner et celle qui a tiré, pour homicide volontaire car si on ne peut déduire l'intention de tuer des coups donnés (pr les raisons que tu as données) le coup de feu semble révéler cette intention criminelle(même si ce cp de feu ne l'a pas tuer)?

Bonsoir,
l'analyse de Camille est juste.
On pourrait peut être retenir une tentative d'homicide volontaire pour le coup de feu mais il me semblerait plus juste de retenir violences volontaires avec arme (aggravées donc). Je pense que ce serait la qualification retenue par les magistrats du parquet saisis du dossier.
L'autre qualification est bien violenves volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner ; peut importe la connaissance, ou non, de l'état de santé physique de la victime.

Bonjour a tous et toutes,

n'étant pas un spécialiste du droit ,j'ai lu avec beaucoup d'interêt vos réponses, et si j'étais juré dans ce procès ,je poserais deux ou trois questions

ou c'est passée la scène chez Marie

ou Celine a t-elle pris l'arme l'avait-elle sur elle

ou l'arme se trouvait -elle au moment des faits

(peut-être,que mes question sont sans rapport avec le sujet, dans ce cas , veuillez m'excuser , merci)

Cordialement,

brucaro

Bonjour,
Si, bien sûr. S'il était certain qu'il y a eu meurtre, vos questions permettraient de déterminer s'il y a eu préméditation.
Mais il me semble que cette circonstance aggravante ne s'applique pas dans le cas de "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner".
Ici, la question est encore de savoir s'il y a eu meurtre ou pas.

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Bonjour,

Oui, mais ce n'est pas le coup de feu qui a provoqué la mort.



Euh... pas sûr que ça existe.



Oui, mais justement, ce n'est pas le coup de feu qui a tué. Donc ce ne pourrait être que "tentative de".
Il y en a une qui a peut-être tué mais sans intention ;
Il y en a une qui n'a peut-être pas tué mais qui avait peut-être l'intention de le faire ;
Les coups qui ont tué n'étaient pas de nature à tuer ;
Le coup qui était de nature à tuer n'a pas tué.
La justice ne peut pas se contenter de "peut-être".
Donc, elle ne peut que se cantonner aux certitudes.
On ne peut pas retenir une qualification qui contient un doute.

Je suppose que le cas est intéressant parce que, justement, on est aux limites...

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