Code Civil article 533

Bonjour !

Au détour de mon cours de droit des biens, je suis tombé sur l'article 533 du Code Civil :

"Le mot "meuble", employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce."

Cela me laisse perplexe... Je ne comprend pas vraiment l'utilité d'exclure ces biens des meubles, et en conséquence, je ne saisis pas leur statut dans la summa divisio meuble/immeubles. Par exclusion, faut-il toujours considérer les livres, les fusils et les microscopes comme immeuble ? Cela me parait assez étrange...

Amy

Bonjour,

tous ces biens sont des meubles et non des immeubles au sens de la distinction bien meuble et immeuble car ils peuvent être déplacés sans problème.

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Bonsoir,
Vous ne répondez pas clairement à la question. Relisez bien l'article.

1°) D'abord, rappelons qu'il s'agit d'un article datant de 1804, avec le vocabulaire de l'époque.
2°) L'article ne dit pas : "Le mot "meuble" ne comprend pas etc."
mais dit :
"Le mot "meuble", employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas etc."
Ce qui n'est pas tout à fait pareil...

P.S. : Depuis le 18 février 2015, les chevaux ont été éliminés de la liste.

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Hors Concours

Bonjour,

Merci de vos réponses!

Il s'agit donc simplement pour le législateur d'indiquer que si le mot "meuble" se retrouve dans un texte, il faut le prendre au sens non juridique (littérallement, un meuble, qu'on trouve dans une pièce, comme une table), et donc ne pas inclure les éléments mentionnés ?

(Merci pour la précision sur les chevaux)

Amy

Bonjour,
Vous avez probablement remarqué, à la lecture des articles 517 à 526, qui concernent les immeubles, et des articles 527 à 536, qui concernent les meubles, que la notion de "meuble" et "immeuble" selon le sens donné par le code de 1804 diffère très sensiblement de la notion qu'en donne le vulgum pecus au XXIème siècle ("meubles = mobiles, immeubles = immobiles").
Par exemple, selon vous, une ruche à miel, c'est un meuble ou un immeuble ? Un alambic, c'est un meuble ou un immeuble ? Une botte de paille ? Un sac d'engrais ?

Des "effets mobiliers" peuvent être "immeubles par destination" (article 524).


Le problème de la définition de Dragon est que c'est celle des meubles "par leur nature" (article 528) et pas des meubles "par la détermination de la loi" selon la distinction de l'article 527.

Conclusion : la distinction meuble/immeuble est plus complexe qu'il n'y paraît de prime abord...

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Hors Concours

Bonjour,
J'ai bien compris qu'un meuble peut être immobilisé par exemple, et qu'à l'inverse, un immeuble pouvait être juridiquement considéré comme meuble, par anticipation. Donc cette liste ennoncée à 533 serait là pour illustrer des exemples de biens qui ne sont pas forcément des meubles, car auront plutôt tendance à être immeuble par destination ?

Je pense notamment aux "instruments des sciences" et au "grain" qui me semblent des exemples typique d'immeubles par destination (dans un laboratoire et dans une exploitation agricole, respectivement).

Il me semble que j'ai bien compris que la frontière entre meuble et immeuble ne se résumait pas l'immobilité ou non du bien, mais prenait en compte son utilité au sein d'un immeuble apr exemple. Mais c'est justement parce que la ligne varie selon les cas, ou presque, que je ne vois pas pourquoi le législateur aurait fait une... liste de choses qui, expressément, ne seraient pas meuble...