Coefficient de déduction

Publié par

Bonjour,

Pouvez vous me dire si j'ai bien compris le principe du coefficient de déduction en matière de TVA ? :
[u:3cam0v63]Coefficient d'assujetissement [/u:3cam0v63]:
* sera égal à 0, par exemple pour les opérations ne répondant pas aux conditions cumulatives de A.256 I CGI
* sera égal à 1, pour les opérations répondant aux 3 conditions cumulatives de A.256 I CGI
[u:3cam0v63]Coefficient de taxation : [/u:3cam0v63]
* sera égal à 0, par exemple pour les opérations d'assurance, ou bancaires (dans la majorités des cas)
* sera égal à 1, pour les opérations dans le champ d'application de la TVA ET non exonérées de TVA
[u:3cam0v63]Coefficient d'admission : [/u:3cam0v63]
* sera égal à 0, par exemple pour lles acquisitions de véhicules de transport de personnes
* sera égal à 1, pour les opérations dans le champ d'application de la TVA ET non exonérées ET déductibles

Merci !


[/u]