Collectivités territoriales

e dois rendre un devoir en droit constitutionnel dans lequel on me demande si la revision constitutionnel de 2003 sur la décentralisation remet en cause les principes fixés par la decision de 91 sur le statut de la corse?
Je ne sais pas si je dois comparer les deux decisions?
De plus la decision de 2003 constitutionnalise la decentralisation et donne plus de compétence aux collectivité territoriales, dans la decision de 91, il me semble que le conseil constitutionnel rejette la demande de l'Assemblée Corse qui demande un drt de proposition en matiere reglementaire.
Bref je suis un peu perdue et ne sais pas trop quoi repondre??
Si quelqu'un peut m'eclaircir sur le sujet?
Merci!!

Ce n'est pas un sujet très simple et je n'y connais pas grand-chose (les institutions administratives qui ont trait à la décentralisation m'ont toujours endormies...), mais faire une bête comparaison n'est pas bonne. Essaye de trouver les éléments forts de la décision et de la loi pour tenter de trouver deux parties.
Par exemple, là, tu pourrais dire que la réforme constitutionnelle remet en cause la décision du Conseil Constitutionnel : tu expliques en quoi, pourquoi, ce que ça amène et les conséquences sur le CC en lui-même. Tu peux partir un peu sur le rôle du CC et ses liens avec la Constitution, mais pas trop quand même !

Pour l'autre partie, je ne sais pas. Il faut bien analyser les deux textes pour trouver des ressemblances et/ou des différences et construire ton plan ainsi, avec néanmoins une réflexion derrière (dire que le CC protégeait l'article 1er de la Constitution qui dit que la France est une République unie, qui a été changé depuis pour rajouter que son organisation est décentralisée par cette révision : le CC suivait donc son rôle, et la Constitution a changé mais donc la première décision n'était pas inconstitutionnelle...un truc du genre, quoi).

Salut!
La réforme constitutionnelle de 2003 est intervenue pour remédier au cadre juridique dans lequel le CCel, notamment dans sa décision de 1991 faisait primer l'unité de la République sur les initiattives locales.

En inscrivant le principe de décentralisation dans la consitution, la réforme constitutionnelle implique une conciliation entre l'organisation décentralisée de la République et l'unité de l'Etat.
Je sais pas si c très clair ce que je dis.

Va voir à la RDP 2003 "La France est 1 Rép indivisible ... son organisation est décentralisé p 511 et AJDA 2003 p 559 "le pouvoir règlementaire local:force de frappe ou puissance symbolique?" Je sais pas si ces réfèrences pourront t'aider, je ne les ai pas lues ms elles étaient citées ds mon livre de droit administratif. Voilà bon courage !