Collectivités territoriales TD 16-12-05 Nancy

Examen de td du cours de Mme Dantonel-Cor. Td de Melle Konan.
Durée 2h. Commentaire comparé:

Document 1)
Mathieu DOAT "Vers une conception a-centralisée de l'organisation de la France", RDP n°1 2003, p115 (extaits)
"...Aujourd'hui, il semble que la réforme constitutionnelle relative à la décentralisation marque ou plutôt consacre une véritable rupture dans la manière d'être de l'Etat. Cette rupture se traduirait essentiellement par la remise en cause du centre, entraînant corrélativement la fin du système "Souverain-Loi" (...)
Le premier indice de cette transformation est sans doute le choix du Gouvernement d'entreprendre une réforme en révisant directement le Constitution. En principe, en effet, la décentralisation s'inscrit dans la loi. C'est la loi qui "fabrique" le local(...)
L'ordre juridique qui s'impose au local devient par cette réforme extensif et modulable. Il n'ordonnance plus le territoire mais un système de normes qui associe le local au central; ce qui constitue évidemment une altération profonde de la conception originaire de la décentralisation. (...) On peut penser même que le système de la décentralisation classique s'achève, que "tout est local", ou plus précisément a-central, le centre devenant à son tour une structure qui se fond dans une organisation institutionnelle complexe."

Document 2)
Jean-Marie PONTIER, "Actualité, continuité et difficulté des transferts de compétence entre l'Etat et les collectivités territoriales", RFDA, 2003 p 35 (extraits)
"(...) Les freins à la décentralisation demeurent dans notre pays. Il est indéniable en revanche, (...) que la perspective actuelle est une perspective décentralisatrice.
Il serait vain de croire qu'il est possible de régler une fois pour toutes la question de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales. C'est l'inverse qui est vrai: une répartition est définie à un moment donné. Cela peut changer par la suite, il serait anormal qu'il n'y ait aucun changement parce que cela signifierai que la société est figée. (...) Aujourd'hui l'etat est affaibli par rapport à ce qu'il fut et la manière dont il fut perçu (...). Inversement, les collectivités territoriales ont pris de l'assurance et ont gagné en puissance, elles affirment avec plus de vigueur qu'avant leurs revendications."

Correction sommaire:
EN introduction il faut situer les deux documents dans le temps, c'est à dire en 2003, soit après la réforme constitutionnelle sur la décentralisation. Leur objet: cette même réforme. Et indiquer que les auteurs défendent deux positions différentes sans les présenter séparément.
Problématique: Quel est le sens de la réforme constitutionnelle de 2003 sur la manière d'être de l'Etat?

I) Affaiblissement de l'Etat
A) Renforcement des Collectivités territoriales
B) Réforme constitutionnelle
II) Continuité dans un processus
A) La loi continu de fabriquer le local
B) L'Etat reste maître du jeu

Voilà, à vous de réagir