Collisions de procédures

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
D'avance, je m'excuse si, dans la suite, je me cantonne à certaines généralités (pour le moment seulement)(mais ceux qui connaissent mes dadas devineront peut-être).

Un Monsieur Tartempion obtient, dans les règles, une "autorisation administrative".
Un jour, M. Tartempion commet un délit et se retrouve au tribunal correctionnel.
Il se trouve que cette "autorisation administrative" peut faire l'objet d'une annulation en tant que peine complémentaire, ce que le juge prend la décision d'appliquer.
Pour des raisons X ou Y, M. Tartempion ne se voit pas notifié, du moins pas tout de suite, de cette condamnation.
Parallèlement, par une procédure complètement indépendante de la procédure judiciaire et purement administrative, cette "autorisation administrative" est également annulée quelques temps plus tard, pour des motifs sur lesquels je ne m'étendrai pas pour le moment.
Mettons, décision prise par le préfet, pour simplifier. Toujours pour simplifier, on va supposer que le préfet n'est pas au courant de la décision judiciaire, mais ça ne changerait probablement pas grand-chose (*).

Notifié régulièrement de cette décision et, conformément à la loi, M. Tartempion engage une nouvelle demande d'autorisation et effectue toutes les démarches nécessaires. Il finit par obtenir de l'administration préfectorale une nouvelle "autorisation administrative" toute neuve, donc rigoureusement identique (pour simplifier) à la première, sauf la date d'entrée en vigueur bien sûr.
(Nota : considérez que cette nouvelle "autorisation" est parfaitement valide au regard du droit, ce n'est pas le sujet de ma question)

Pendant ce temps-là, la décision du tribunal poursuit son petit bonhomme de chemin dans les méandres labyrinthesques de l'administration judiciaire, ladite administration n'étant absolument pas au courant de la délivrance de cette nouvelle "autorisation administrative" de l'administration préfectorale.

Et un beau jour, M. Tartempion voit deux gendarmes toquer à sa porte pour lui signifier l'annulation de ladite "autorisation administrative", en réalité la première, en vertu de la condamnation dont il a fait l'objet à l'époque…


Faut-il considérer que cette signification s'applique à la deuxième - nouvelle - "autorisation administrative" ou seulement à la première ?

Que se serait-il passé si M. Tartempion n'avait pas présenté une nouvelle demande ou s'il ne l'avait pas obtenue ?

Merci d'avance de vos réponses.


(*) mais aurait probablement évité un certain "téléscopage" ultérieur des procédures.

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