Colloque: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Informations générales:

IMODEV et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne organisent en partenariat avec la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA), un colloque international portant sur « le droit et la gouvernance des administrations à l’ère du numérique », à Paris, les 18 et 19 juin 2012

Sous le haut patronage de Jacques Godfrain,
ancien Ministre, Président de la Fondation Charles de Gaulle

INSCRIPTION OBLIGATOIRE. MODALITES D’INSCRIPTION SUR : www.imodev.org

Lieux :
DILA (Journal Officiel)
26 rue Desaix
75015 Paris

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Lundi 18 juin 2012

09h00 : Ouverture

William Gilles, Directeur du Master Droit du numérique Administration-Entreprises de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Jacques Godfrain, ancien Ministre, Président de la Fondation Charles de Gaulle

Xavier Patier, Directeur de l'information légale et administrative, DILA


09h20-11h00 : L’administration numérique en Europe : quel modèle juridique, quels services publics, quelles réformes ?

Présidence : William Gilles, Directeur du Master Droit du numérique Administration-Entreprises de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Le modèle allemand de l’administration numérique
Marcel Moritz, Maître de conférences en droit public Université Lille 2, Membre du CERAPS

L’administration numérique en France : quel modèle juridique ?
William Gilles, Maître de conférences (HDR) à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du Master Droit du numérique Administration-Entreprises, Membre de l’IRJS, Président de l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV)

La réforme de l’administration numérique en France comparée aux pays de l’OCDE
Arthur Mickoleit, Administrateur, Direction de la Science, de la technologie et de l'industrie, OCDE

Rapport : La réforme de l’administration numérique en Macédoine
Jahi Jahija, Secrétaire d’État, Ministère de la Société de l'Information et de l'Administration (MISA) de la République de Macédoine


11h20-13h00 : L’administration numérique dans le monde : quel modèle juridique, quels services publics, quelles réformes ?

Présidence : José Gaydu, Directeur de la Commande Publique de l'Organisation et de la Qualité de gestion de la ville de Clermont-Ferrand, Chargé d’enseignement à l’Université de Clermont-Ferrand et à l’École de droit de la Sorbonne

Rapport : La réforme de l’administration numérique en Corée du Sud
Seong Ju Kang, Ministre-Conseiller, Délégation permanente de la Corée à l’OCDE

La réforme de l’administration numérique dans la Fédération de Russie
Jean-Jacques Kudela, Expert international et Nathalya Maslova, Professeure à l’Université d’État de Kanthy-Mansiysk (Université Yugra)

La modernisation de la gestion publique locale grâce aux nouvelles technologies : analyse comparée
José Gaydu, Directeur de la Commande Publique de l'Organisation et de la Qualité de gestion de la ville de Clermont-Ferrand, Chargé d’enseignement à l’Université de Clermont-Ferrand et à l’École de droit de la Sorbonne

L’interopérabilité internationale des services publics numériques
Alain Ducass, Directeur du pôle Économie numérique du GIP ADETEF


14h30-16h15 : Contrats publics et administration numérique

Présidence : Jean-Marc Peyrical, Maître de conférences à l’Université Paris Sud, Président de l’APSAS, Avocat à la Cour, Président de l'association pour l'Achat du service public (APASP)

La dématérialisation des marchés publics : bilan et perspectives?
Laurent Vidal, Maître de conférences (HDR) à l’École de Droit de la Sorbonne, Co-Directeur du Master 2 Droit public des affaires, Co-Directeur du département Droit Public Économique de l’Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne, Avocat spécialisé en droit public au barreau de Paris

La mutualisation de la dématérialisation des marchés publics par les collectivités territoriales : quelle structure juridique, quelles modalités, quels enjeux ?
Céline Faivre, Directrice générale de e-Mégalis Bretagne

Les bonnes pratiques des marchés publics informatiques
Jeoffrey Rambinintsoa, Consultant senior, CKS

Le régime juridique des marchés publics informatiques
Catherine Prébissy-Schnall, Maître de Conférences en droit à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Directrice du Master 2 Droit des NTIC et Société de l'Information

Les logiciels libres dans l’administration : modalités et enjeux
Benjamin Jean, Maître de conférences à Sciences Po

Le cloud computing : quelles clauses contractuelles pour l’administration ?
Jean-François Imokrane, Directeur des systèmes d'information (DSI) de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

16h45-18h45 : La gouvernance numérique des collectivités territoriales : quelles évolutions, quels enjeux ?

Présidence : Jean-Luc Pissaloux, Professeur à l’Université de Bourgogne, Vice-Président du Conseil scientifique du GRALE

Les collectivités territoriales face à la loi informatique et libertés
Irène Bouhadana, Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Directrice du Master Droit du numérique Administration-Entreprises, Membre de l’IRJS, Secrétaire générale de l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV)

Les réseaux d’initiative publique
Arnold Vève, Responsable droit public au Secrétariat général de SFR

La dématérialisation du contrôle de légalité (ACTES)
Sophie Coutor, Directrice de Projet Dématérialisation du contrôle de légalité et administration électronique, ACTES

L’action de l’État en faveur du développement numérique des territoires
Marc Laget, Chef du pôle numérique des territoires à la Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale (DATAR)

La dématérialisation des procédures comptables
Pascale Nanté, responsable de la mission dématérialisation dans le secteur public local à la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP)



Mardi 19 juin 2012


09h00 : Accueil


09h15-11h00 : Le droit et la valorisation des données publiques

Présidence : Michel Pinault, Conseiller d'État, Président du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA)

La politique des données ouvertes (open-data) de l’État français
Séverin Naudet, Directeur d’Etalab

La politique des données ouvertes (open-data) de la ville de Paris
Jean-Louis Missika, Maire Adjoint chargé de l’Innovation, de la Recherche et des Universités, Ville de Paris

Les modalités de mise en œuvre de la tarification des données publiques
Denis Berthault, Directeur du développement des contenus en ligne (LexisNexis), GFII et PSI Alliance.

La licence « information publique librement réutilisable »
Thomas Saint-Aubin, Chef du bureau de la stratégie éditoriale, Ministère de la Justice et des Libertés

La politique des données ouvertes (open-data) aux États-Unis
Philippe Coste, chargé de mission TIC auprès du Directeur général du Trésor


11h30-13h00 : Le droit et la valorisation de la propriété immatérielle des personnes publiques

Présidence : Laurent Vidal, Maître de conférences (HDR) à l’École de Droit de la Sorbonne, Co-Directeur du Master 2 Droit public des affaires, Co-Directeur du département Droit Public Économique de l’Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne, Avocat spécialisé en droit public au barreau de Paris

Le droit et la valorisation de l’information légale et administrative en ligne
Xavier Patier, Directeur de l'information légale et administrative, DILA

La valorisation du patrimoine immatériel de l’État : quelles modalités, quels enjeux ?
Kristof de Meulder, Responsable du pôle Pilotage et comptabilisation des actifs immatériels, Agence du Patrimoine Immatériel de l’État

Les droits et obligations des agents publics face au patrimoine immatériel des personnes publiques
Rebecca Thery, Chargée de mission auprès de la Cour d'appel de Paris




14h30-16h15 : La modernisation de l’administration à l’ère du numérique

Présidence : André Delion, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Membre du Département de Droit public économique de l’Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne (IRJS)

La dématérialisation des procédures, outil de modernisation de l’administration de l’État
Nicolas Conso, Chef du service Innovation de la Direction générale de la Modernisation de l’État (DGME)

De l'administration en réseau aux administrations interconnectées: paradoxes et ambiguïtés de l'efficacité administrative face à la protection des libertés
Jean-Jacques Lavenue, Professeur de droit public à l’Université Lille 2

Les organismes de sécurité sociale, administration numérique
Élise Debies, Directrice des études du GIP Info-Retraite

Le télétravail : modalités et enjeux pour l’administration ?
Nicole Turbé-Suetens, Expert international

Les nouvelles relations entre l’administration et les usagers à l’ère du numérique
Gilles Lassare, Chef du Département des Projets d'Administration Électronique à la Direction générale de la Modernisation de l’État (DGME)


16h45-18h15 : Sécurité et administrations publiques à l’ère du numérique

Présidence : Sophie Nerbonne, Directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Le cadre juridique et les modalités de mise en œuvre de l’identification biométrique : les exemples d’Idenum et de la carte d’identité électronique
Fabrice Mattatia, Docteur en droit, Ingénieur en chef des mines spécialisé dans le droit du numérique, ancien conseiller de la Secrétaire d'État à l'économie numérique

L’USA Patriot Act
Olivier Itéanu, Avocat, Cabinet Itéanu

Les fichiers de police et l’administration numérique
Serge Slama, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, membre du Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF)

Les juges spécialisés dans la criminalité numérique
Myriam Quemener, Magistrat à de la Cour d'appel de Créteil, experte pour le Conseil de l'Europe en matière de cybercriminalité


18h15 : Clôture du colloque
William Gilles, Maître de conférences (HDR) à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du Master Droit du numérique Administration-Entreprises, Membre de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS), Président de l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV)