bonjour,
sur mon ticket de caisse, il est marqué " pour échange et garantie".
Voila j'ai acheté un article de sport dans un magasin, et voila cela fait 3 fois que l'appareil se casse, et le magasin me l'échange.
Mais la dernière fois, j'ai eu l'impression que la prochaine fois ils m'enverraient promener.
Je voudrais savoir en tant que consommateur, quel est mon droit?
Sont-ils dans l'obligation ou non de m'échanger l'appareil cassé?
à mon sens l'appareil qui fait partie d'une nouvelle gamme souffre d'une erreur de conception, je fais de la cao mécanique, et je le vois bien.
Bonjour,
Voir Code de la consommation.
SI l'appareil est en panne et qu'il est déterminé par le SAV que la panne n'est pas de votre fait, échange ou dépannage autant de fois qu'il le faut pendant la période de garantie contractuelle. Vice de conception ou pas. Il ne leur est pas interdit de proposer un autre modèle plus robuste en échange.
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Hors Concours
La période de garantie reprent-elle à 0 avec le nouvel article ?
HA-HA ! Voilà la question qui tue.
Sinon, dans un contrat de vente, le vendeur s'engage à fournir à l'acheteur un objet qui réponde à son attente (au contrat; ici matérialisé par l'acte d'achat et le ticket de caisse fournissant la preuve et la garantie). L'acheteur doit, en outre, pouvoir profiter pleinement de son bien, dans des conditions d'utilisation normales (pas un mixer pour servir de hors-bord).
Le vendeur doit permettre à l'acheteur de jouir de son bien, et donc lui remplacer / réparer autant de fois que nécessaire.
Bon courage
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
"la période de garantie reprent-elle à 0 avec le nouvel article ?"
j'aimerai bien connaître la réponse, lors du dernier échange de l'appareil, ils ne m'ont pas refait de ticket de caisse, juste écrit dessus que l'appareil avait été échangé en marquant la date.
"Le vendeur doit permettre à l'acheteur de jouir de son bien, et donc lui remplacer / réparer autant de fois que nécessaire."
donc légalement ils doivent me le remplacer à chaque fois.
parce que réparer c'est pas pareil, je suppose que la réparation peut mettre 6 longs mois d'attente à retrouver son appareil.
Dans mon cas, l'appareil a une erreur de conception, à mon sens il n'a pas été testé, c'est pas possible autrement, le constructeur s'en saurait aperçu, c'est pas un ingénieur qui a conçu cette appareil, aucun calcul le plus élémentaire de la résistance des forces et des materiaux n'a été fait.
C'est pour cette raison que je suis persuadé que je vais retourner encore et encore au magasin rapporter l'appareil.
A ce train là à la fin de l'année j'en aurai échangé au moins une bonne dizaine.
et c'est pour cela que je me renseigne si j'ai le droit d'exiger à chaque fois l'échange de l'appareil?
Alors, prends ceci avec des pincettes car je ne suis pas sûre à 200 % :
- nouvel objet; nouveau début de garantie à chaque fois.
- remplacement systématique jusqu'à ce que l'objet fonctionne pendant la durée légale (ou contractuelle si elle est plus longue que la légale ) de garantie. S'il casse après, tant pi
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Pour avoir des démêlés avec un SAV, je peux repondre: non, pas de nouveau début de garantie. Celle en cours est seulement rallongée. D'une vingtaine de jours ou d'un mois au maximum
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logiquement ce serait plus la réponse de Kem.
quand on fait l'échange, un nouvel appareil, donc c'est plus logique que le nouvel appareil bénéficie de sa garantie à part entière et qu'elle soit pas tronquée par la date du premier appareil.
Poussinou, tu l'as vu où (loi, décrét, code de consommation....etc etc, moi je sais pas??):
"Celle en cours est seulement rallongée. D'une vingtaine de jours ou d'un mois au maximum"
Je parlais en cas de réparation de l'appareil
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Bonjour,
C'est très simple, en fait, et j'ai dit qu'il fallait simplement se "plonger" avec délice dans le code de la conso.
Petit rappel d'abord...
La garantie dite "contractuelle" ou "commerciale", comme ces désignations l'indiquent, ne sont pas des garanties fixées par la loi mais par le bon vouloir du commerçant. La loi ne fait donc qu'encadrer ces possibilités qui ne sont donc pas des obligations légales en elles-mêmes.
Ces garanties "contractuelles" ou "commerciales" sont, bien évidemment, attachées à l'acte d'achat et non pas de possession. Le remplacement d'un objet par un autre ne fait donc pas courir un autre délai, mais ne fait, comme on dit usuellement, que "parfaire la durée de garantie". Nuance subtile.
Sur le fait de savoir si échange ou réparation et qui décide de quoi...
Mea culpa pour la garantie
Ceci dit, Camille, pour toute vente il y a une garantie légale d'un an (de mémoire) qui est prévue dans le code civil (contrats spéciaux : la vente).
D'où ma nuance sur la garantie légale ou la garantie contractuelle : le vendeur est libre d'accorder une garantie plus longue que la durée légale.
On parle aussi de "garantie d'usine" dans le commerce pour faire la nuance.
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
Les vices cachés ne correspondent pas à une panne ? La panne est due à quelque chose : un vice (ou bien une coupure d'électricité )
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
Tout dépend de ce qu'on retient comme définition du vice…
Mais bon, au sens du code civil, le "vice caché", c'est "caché ET rédhibitoire".
Un objet, un appareil, un équipement ont le droit de tomber en panne, ce n'est interdit ni par le code civil ni par le code pénal.
Il ne suffit pas qu'un appareil tombe en panne pour qu'on puisse attaquer le vendeur en vice caché. Heureusement.
Une panne [u:1hymx9sb]peut[/u:1hymx9sb] être l'indice d'un vice caché, mais "peut" seulement.
Entre autres :
"Article L211-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur."
moi c'est pas un défaut, l'appareil aurait une éraflure je retournerai pas au magasin, non dans mon cas l'appareil est inutilisable, ( rupture de la soudure centrale, j'ai même failli tomber, c'est un vélo ellyptique, et j'ai eu à une autre reprise, la soudure du pédalier qui s'est brisé, les appareils étaient complétement hors service).
donc si j'ai bien saisi, le vendeur doit me le remplacer, parce qu'avec l'article 211-10 c'est un magasin ils ont toujours des modèles de vélos ellyptiques.
Et en plus dans mon cas, c'est que mon modèle de vélo fait parti d'une nouvelle gamme ( donc je suppose que le constructeur ne va pas arrêter la production, j'espère qu'il va améliorer son nouveau modèle).
En fait techniquement j'ai compris comment le vélo se cassait, en fait ils ont mis des roulements en plastiques (erreur monumentale, on met des roulements à billes) avec le mouvement les forces vont se répercuter sur les axes centraux, crééant des ruptures, sans parler qu'au niveau du socle il manque des contreforts.
Par contre j'ai toujours pas compris l'histoire de la garantie, pour moi nouveau appareil= garantie redémarrant.
Voilà il y a quelques années j'ai eu un pc qui est tombé en panne à 1 mois de sa fin de garantie, j'ai été au magasin ils me l'ont remplacé ( non sans histoire, j'ai mis 1 semaine de parlote entre le service de dépannage on line du constructeur du pc qui finallement n'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire pour moi ( je m'en saurait un peu douté de réparer un pc par téléphone), mais entre le service de dépannage du contructeur et le magasin, ils se renvoyaient alternativement la balle, une horreur, résultat des courses à la fin de la semaine 500 francs à l'époque dépenser à la hotline pour finalement obtenir l'accord du magasin pour me l'échanger.
Et là ils m'ont redonner une nouvelle garantie d'un an pour le nouveau pc.
Voilà c'est pour cela que j'ai pas trop compris pourquoi vous me dites qu'avec un nouveau appareil la garantie est celle de l'ancien appareil??
par contre pour vous relater une autre experience, j'ai acheté un autre pc, et là j'ai eu une panne 1 semaine aprés la fin de garantie, et là j'ai été obligé de me débrouiller, j'ai changer la carte graphique, je savais que j'étais plus sous garantie, j'avais demandé au service de dépannage du pc au moins de me dire ce que c'était la panne, et éventuellement d'acheter la pièce chez eux, ils ne m'ont même pas répondu à mes mails.Je me suis débrouillé seul.
Dites, vous pourriez lire plus attentivement, non?
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Bonjour,