comite Balladur Art 5 et 20

Voila j'ai peur d'avoir un sujet comme ca au partiel, et en fait j'arrive pas a bien comprendre qu'est ce que ca change !


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Ok la modification de l'article 5 renforce surement les pouvoirs du president, en periode de cohabitation. Par contre le 20 me pose probleme, j'arrive pas a saisir la nuance, a qui profite t'il ?

Merci de vos réponses

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

Si je suis encore capable de lire :

Dans la proposition de modification, le gouvernement ne fait plus que mettre en oeuvre les objectifs fixés par le président. Le gouvernement ne fixe plus d'objectifs, seul le président le fait.

L'ajout de "à cet effet" me semble être une mesure de sécurité. C'est à dire que sans cette petite nuance, le gouvernement fait ce qu'il veut pour les buts qu'il veut avec l'administration et l'armée.

Dans la nouvelle version, le président fixe un objectif. Le gouvernement essaie d'y arriver. Et, dans le cadre de l'atteinte de cet objectif, il dispose des moyens offerts par les grosses machines que sont l'administration et l'armée.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

C'est à dire qu'actuellement on ne sait pas trop qui fait quoi... ça dépend de la personnalité du président, du premier ministre etc.: c'est totalement différent entre Chirac/Villepin et Sarkozy/Fillon.
Je pense personnellement que c'est une institutionnalisation de la pratique: on élit un président pour son programme, sa politique, qu'il a définie, et son premier ministre/gouvernement apparait pour conduire cette politique.
C'est une clarification en fait... le problème étant que cela implique un présence moins forte du président... ce qu'il se passe en ce moment.

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Clairement, vu qu'il définit la politique de la nation. C'est énorme. Le gouvernement ne fait que la conduire pour atteindre les buts du président.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Le fait étant que c'est ce qu'il se passe actuellement, sans cette modification.
Pour moi, en période de majorité, cette modification ne fait qu'expliciter ce qu'il se passe (il arrive même que le président conduise la politique ^^), et bien sûr cela lui confère un certain rôle, impulsion, orientation etc.
En période de cohabitation, la constitution étant ailleurs toujours à l'identique, dans les articles les plus importants, je pense que cela ne change pas grand chose, éventuellement cela fait appel au bon sens de nos dirigeants, de collaborer un peu plus, dans une telle situation, mais... je ne vois guère d'autre chose.

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Master Droit public des affaires Lyon 3

On peut aussi considérer que la cohabitation est devenu une hypothèse toute théorique en raison du quinquennat et de l'inversion des élections présidentielles et législatives...

oaui enfin la cohabitation reste toujours possible, il suffit juste d'un décalage dans les elections, par exemple une dissolution de l'assemblée. Et puis rien n'empeche au gens de voter pour l'autre couleur politique meme si les 2 elections s'enchainent.

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

Le pire c'est que la proposition du comité retiendrait le fait de voter pour les législatives le jour du second tour de la présidentielle: n'ayant pas le résultat pour le président, voter pour les législatives me paraît fort hasardeux, et je pense le système actuel préférable pour atténuer ce risque.

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Master Droit public des affaires Lyon 3

De même ces deux modifications (5 et 20) rendraient la cohabitation beaucoup plus conflictuelle que celles qui ont existé.

Le "A cet effet" de l'article 20 me laisse pantois. Si le PdR définit la politique de la Nation, que le Gouvernement la conduit, je ne vois pas ce qu'ajoute le "à cet effet". A contrario, on pourrait croire qu'il n'en dispose pas à d'autres effets. Mais lesquels ? La politique de la Nation, il me semble que ça englobe à peu près tout...Et si, dans les cas où ce n'est pas le Gvt qui dispose de l'adm et de la force armée dans d'autres cas, qui en dispose ?
Doit-on comprendre que dans les cas de mise en oeuvre de l'article 16, c'est le PdR qui en dispose ?

Je vais chercher.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans