Comité de recherche et d'info. indépendante sur le génie génétiqu

Bonjour,

Voila j'ai un commentaire d'arrêt à faire sur la décision CE, 24 juillet 2009, Comité de recherche et d'information indépendante sur le génie génétique ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020964215&fastReqId=746445794&fastPos=1). N'ayant pas l'habitude de faire cet exercice j'aimerais avoir votre avis sur mon idée de plan afin que je puisse avoir une idée de mon travail.
Alors en I, je pensais parler de la compétence pour dans mon A parler de la compétence du juge administratif relatif à son contrôle de conformité car dans l'arrêt celui ci est confronté pour la première fois à ce problème, en effet il doit se déclarer compétent ou incompétent pour exercer son contrôle par rapport à une révision constitutionnelle et non par rapport à la Constitution en elle même. Ensuite je pensais axer mon B sur la compétence du pouvoir règlementaire et la compétence du pouvoir législatif car une grande partie du contentieux résulte de ces compétences entre les deux pouvoirs.
Puis je voulais diriger mon II sur les effets dans le temps de l'annulation avec dans un A le principe de la rétroactivité d'une annulation puis un B qui parlerait des cas exceptionnels de modulation dans le temps notamment avec la jurisprudence société AC et la décision du Conseil Constitutionnel qui admet une modulation dans le temps en raison des effets excessifs que produirait une annulation rétroactive.
Voilà merci par avance et bonne journée :D