Commencement des soldes sur internet et dans les magasins

Bonjour,

Pour info et parce que les étudiants en droit font aussi les soldes :

En règle générale, les soldes d’hiver 2013 commencent mercredi 9 janvier à 8 heures du matin pour se terminer mardi 12 février.

Pour rappel, selon l’article D 310-15-2 du code de commerce, les soldes d’hiver débutent le 2e mercredi du mois de janvier, cette date étant avancée au 1er mercredi du mois de janvier lorsque le 2e mercredi intervient après le 12 du mois.

L’annexe de l’article D 310-15-3 du code de commerce qui a été modifiée par un décret publié au journal officiel du mercredi 28 novembre 2012 fixe des dates dérogatoires pour certaines zones (départements frontaliers, outre-mer). Pour ces zones, les dates des prochaines périodes de soldes 2013 sont les suivantes :

- Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges et Guyane : du 2 janvier au 5 février,
- Guadeloupe : du 5 janvier au 8 février,
- Saint-Pierre et Miquelon : du 16 janvier au 19 février,
- Réunion : du 2 février au 8 mars (dans ce cas, il s’agit des dates correspondant aux soldes d’été),
- Saint-Barthélemy et Saint-Martin : du 4 mai au 7 juin.

La loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 a raccourci d’une semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été. Des dérogations sont prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières. Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Le commerçant choisit 2 semaines consécutives ou pas. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever 1 mois avant le début des soldes fixes.

Source: http://www.service-public.fr/actualites/001859.html

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