Comment écrire une décision du Conseil Constitutionnel dans une bibliographie

Bonjour à tous,

je me demandais comment fallait t'il écrire une décision du CC dans une bibliographie.

J'ai regardé dans les sites mais ce n'est pas toujours pareil.

Par exemple pour une QPC :

Cons. const., 5 octobre 2018, n°2018-737 QPC.

Est ce que cela est bon ?

En vous remerciant grandement :)

Bonsoir

Ça me choque pas...

Après si dans vos devoirs on commence à tatillonner là dessus vous n’êtes pas sortie de l’auberge

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour,

Tout comme l'a écrit Louis, ça ne me choque pas non plus. Toutes les informations sont expliquées et on sait vers quelle décision la référence est rapportée

J'ajouterai simplement que si la décision dispose d'un surnom, vous pouvez le préciser. Généralement, les arrêts ou les décisions les plus connus le sont grâce à ce fameux surnom. Vous pouvez dire, après avoir précisé que c'est une décision rendue par le CC, à tel date, et avec tel numéro, que "c'est la décision dite de…" en complétant les points de suspension par le surnom.

Bonne continuation,

D’accord je vais faire cela
Merci pour vos réponses et surtout pour votre rapidité !!!