Comment justifier théoriquement la jurisprudence...

...du Conseil relative au bloc de Constitutionnalité ?
Pourquoi le conseil a-t-il eu recours en 1971 à cette technique?


Voilà je suis un peu bloquée face à ces deux questions...

Voici à priori ce que j'en pense mais bon comme je vous l'ai dit je n'ai pas bien saisit le sens des questions donc évidemment...



Je pense qu'il est important de souligner que le fait d'intégrer différents textes au bloc de constitutionnalité permet d'avoir davantage de textes référents que nul ne peut contredire.
Je pense qu'en 1971, le conseil a eu recours à cette technique afin de se prononcer enfin sur le statut des associations qui n'ataient pas encore réglementée au sein de la Constitution de 1958...

Voici ce que j'en pense.
Nul doute que ce sera inssufisant alors j'attends vos réponses...

Merci d'avance.

Bisous.

Megh.

les associations sont règlementé en France par une loi de 1901 (1907 pour l'Alsace Moselle) ... 1er partie de ta réponse HS (désolé je veux pas être trop méchant mais je suis fatigué donc je vais être direct ).
une des raisons de la technique du bloc de constitutionnalité est qu'elle permet d'élargir le normes de contrôle et donc le contrôle en lui même (donc le CC élargit lui même son propre pouvoir). A noté que la Constitution de 58 au sens strict pouvait sembler à l'époque relativement courte (pour comparaison la constit Belge en faisait à la même époque quelques 170 articles et des brouettes, actuellement elle en fait plus de 200 et la constitution portugaise en fait plus de 290 ... bon d'accord ce sont des constitutions fleuves).

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)