Bonsoir à tous,
Alors voilà tout est dans le titre, je suis en master 1 et j'ai toujours eu à faire à des arrêts de la cour de cassation mais cet année je n'ai quasiment que des arrêts de la CJUE à traiter sauf que je n'arrive pas à comprendre de quelle façon lire l'arrêt afin de pouvoir faire ma fiche d'arrêt et le commentaire. J'ai cherché sur le net mais je n'ai pas trouvé d'informations qui puissent m'aider, s'il vous plaît si quelqu'un ici pouvait m'expliquer ça m'aiderai vraiment.
Par ex à quoi correspondent tous ces paragraphes numérotés? J'ai un arrêt à commenter mais il n'y a que des paragraphes numérotés de 1 à 49, donc je n'arrive pas à savoir quelles parties de l'arrêt correspond aux faits, aux thèses en présences, à la solution, etc
Comment est structuré un arrêt de la CJUE?
Dernière modification : 07/11/2019 - par Isidore Beautrelet