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Bonjour,
Voilà, j'ai une dissertation de 30 pages à rendre sur le sujet : comment moderniser l'administration?
Je viens vers vous pour avoir des notions et des exemples de modernisation de l'administration que vous avez pour rencontrer récemment. Le sujet est volontairement très ouvert, je dois donc couvrir le plus de choses possibles.
J'ai un plan très large :
Chapitre I : l'introduction de la culture de la performance dans l'administration française
§1 - l'application de l'esprit de la LOLF
§2 - la mise en pratique de la RGPP au niveau central et déconcentré
Chapitre II : l'externalisation : un processus de modernisation
§1 - l'externalisation "soft" ou comment l'administration garde le contrôle de l'activité qu'elle entend gérer ( le titre est bien évidemment à reformuler )
§2 - l'externalisation stricte
Chapitre III : l'association de l'administré à l'administration : l'application des exigences de démocratie
§1 - l'association de l'administré dans la prise de décision
§2 - les impératifs d'accessibilité et de clarté de l'administration française
Mon plan est très général, j'attend en fait que vous me donniez des idées 
précises ou larges pour que je puisse le nourrir. Des exemples concrets ne sont pas de refus.
Merci
Pourquoi l'externalisation est une modernisation? Est-ce que tu entends par là que le secteur privé est obligatoirement plus moderne que l'administration?
D'ailleurs en quoi est-ce nouveau? Les DSP n'existent-elles pas depuis des années?
L'administration que tu décris ne semble que concerner l'Etat. Les collectivités ne méritent-elles pas également d'être traitées? Surtout avec la loi de décembre 2010 relative à la réforme des CT.
Par introduction de culture de la performance, qu'entends tu? Les personnes publiques ne sont pas des entreprises, leur but n'est pas de produire un profit, donc imposer une performance, pourquoi pas, mais comment? La fameuse prime d'efficacité pour les fonctionnaires? N'est-ce pas contraire à la logique de service qui est sensée guider l'action des collectivités?
As-tu pensé à parler de l'effort qui est réalisé pour inciter à la dématérialisation dans l'administration ? Tu peux évoquer le programme "actes" qui concerne la transmission dématérialisée des actes administratifs en préfecture. La dématérialisation dans les marchés publics et l'usage d'une plateforme dématérialisée imposée pour les marchés supérieurs à 90000€ depuis janvier 2010. La mise en place du logiciel "Hélios" dans les trésoreries pour dématérialiser les échanges comptables (et oui, nombre de personnes publiques utilisent encore des bonnes vieilles disquettes).
La modernisation de l'action ne passe-t-elle pas par la modification des moyens? Que penser alors des statuts de la fonction publique, sont-ils à revoir? Le mode de recrutement par concours est-il toujours réaliste alors que les agents non titulaires sont en augmentation? Et les moyens financiers? La réforme de la taxe professionnelle?
Ce ne sont bien entendu que quelques pistes.
Merci de ta réponse,
Alors, tu cites beaucoup d'éléments, je vais essayer de répondre à tous.
Premièrement sur l'externalisation : je suis d'accord avec toi pour ces critiques. Le fait est qu'il faut se demander ce que signifie la modernisation ( pour moi ça veut rien dire ). Or, il semble en effet que depuis quelque temps, ce qui est du privé est jugé plus moderne que le public. Ce qui n'était pas le cas avant, complexe générationnel. La DSP est très vieille bien évidemment, comme les EPIC ou les SPA SPIC gérés par des personnes privées, mais ce qui est vieux n'est pas forcément jugé comme non moderne. L'externalisation n'englobe cependant pas que les DSP, les contrats de partenariat juste comme seul exemple montre l'esprit dans lequel baigne notre gouvernement lorsqu'il entend moderniser l'administration.
Ensuite sur la culture de la performance : là, ce n'est pas moi qui le dit, c'est la LOLF et la mise en application de celle-ci. L'administration n'est pas une entreprise, qui d'ailleurs n'utilise pas les mêmes termes. L'entreprise parle de rentabilité. La performance relève de la même idée, j'en conviens mais tu ne peux nier l'introduction d'une culture d'entreprise dans l'administration française. Cela est jugé moderne, même si après, à titre personnel tu peux trouver cela complètement débile.
Si la LOLF et la RGPP concerne l'Etat, l'externalisation et l'association du citoyen à l'administration concerne les deux administrations. D'ailleurs, je pensais parler de la décentralisation comme un moyen d'associer le citoyen à son administration locale. Mais tout compte fait, je pense réserver une partie entière sur les administrations locales, leurs coopérations et les problèmes d'enchevêtrement des compétences.
La dématerialisation entre dans le champ d'associer et de rapprocher l'administré de son administration. Les modes de recrutement et le statut de la FP entre dans les processus d'externalisation, après, il convient peut être mieux d'en faire une partie indépendante pour plus de lisibilité.
Enfin, la réforme de la taxe professionnelle... hum je pensais traiter de l'administration fiscale de manière indépendante, mais après, si je fais plein de sous partie, il y aura un manque de cohérence dans mon devoir.
En tout cas merci de tes réflexions, surtout pour les marchés publics. Je vais me pencher sur la question.
Bonjour,
Une démarche de modernisation est constitué à mon avis par la vague des certifications ISO de nb organismes (Certaines entités du Ministère de l'écologie, du dvlpt durable, des transports et du logement par exemple), et la mise en place de démarches "Qualité de service" (QS) tant dans les processus de décision que d'exécution.
Par ailleurs, je note une sorte de méthode Coué de la "modernisation" : parfois, on a l'impression qu'il suffit de dire, de nommer, pour que la réalité se modifie...Ainsi, la partie émergée de la "modernisation" tient-elle surtout au vocabulaire de plus en plus utilisé au sein même de l'administration, vocabulaire qui, comme tu le notes, se rapproche petit à petit de celui de l'entreprise...
Dans mon domaine d'activité, au sein d'une administration d'Etat, on est passé de postes tels que "Technicien en charge du développement informatique" à "Expert junior(/senior) informatique". Mais au fond, le job reste le même...
Tu fais ce travail dans le cadre de la science administrative ou du droit administratif ?
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
Bonjour,
D'autant que l'on parle de cela comme s'il n'y avait qu'une forme d'administration. Or il se trouve que l'administration et son fonctionnement est très divers. L'administration est multiple: il y a celle de l'Etat qui n'est pas la même que celle des hôpitaux, qui n'est pas la même que celle des collectivités territoriales, qui elle même n'est pas la même selon le type et la taille de la collectivité. Un exemple, X-ray et moi travaillons tout les deux pour des administrations, lui pour l'aviation civile et moi pour une commune de taille moyenne voir petite. Je ne pense pas me mouiller trop en disant que nous ne rencontrons pas du tout les mêmes difficultés. La diversité des métiers et des organisations que présente l'administration rend difficile de tirer des grands principes généraux. Moderniser efficacement impose selon moi de faire du cas par cas.
J'aimerai revenir sur certains points évoqués. Si on considère que le privé est un exemple à suivre, que penser lorsqu'on sait que plus de 80% des nouvelles entreprises ne survivent pas à leur première année? Certes, on parle là de petites entreprises. Il faudrait alors transposer uniquement le fonctionnement des entreprises "qui marchent", c'est à dire les plus grosses multinationales? Mais comment transposer une telle organisation au niveau des petites administrations locales? Le fonctionnement de Bouygues est-il adapté à celui de Trifouilly-Belles-Oies petite commune de 100 habitants dans le Cantal?
Concernant la dématérialisation, tu fais bien de traiter de l'e-administration à destination des administrés. Toutefois, les exemples que j'avais évoqués concernaient surtout la modernisation des administrations soit dans leurs relations entre elles (Actes et Hélios), soit dans leurs relations avec les entreprises (marchés publics).
A mon avis, la réforme de la TP concerne plus les collectivités et les entreprises que l'administration fiscale.
Un autre point qui mérite une réflexion: la relation de l'administration avec le pouvoir politique. Les dysfonctionnements de l'administration ne viendraient-ils pas en partie des élus qui lui donne des ordres? Les élus ne sont pas tous issus de formations leur permettant de connaître le fonctionnement de l'administration et les impératifs du droit qui y sont liés. Le droit public n'est pas simple et il y a un paquet de choses le concernant qui ne coulent pas de source. Or, les décisions sont prises par des personnes qui n'ont pas nécessairement été formées (statistiquement la majorité des élus sont issus du monde agricole et de l'éducation nationale). De plus, les objectifs élus sont politiques et donc peuvent diverger avec ceux qui conduisent au bon fonctionnement de l'administration. Ceci créé des conflits qui nuisent au bon fonctionnement de l'administration: qui dirige? L'élu qui a la légitimité de l'élection ou l'agent qui a la légitimité du technicien?
Mais alors quelle solution proposer? On ne peut se passer des élus pour des raisons démocratiques et pour ne pas tomber dans la technocratie. On ne peut se passer des agents pour des raisons pratiques. Faut-il se tourner vers le système américain qui conduit à ce qu'une bonne partie de l'administration saute en même temps que les élus lorsqu'il y a un changement de majorité? Ceci même si cela nuit à l'indépendance politique des agents?
Dans le même ordre d'idées, puisque l'administration applique les décisions des élus, ses dysfonctionnements ne peuvent-ils pas être aussi imputés aux ordres contraires qui s'enchaînent selon l'actualité ou les changements politiques?
ça me fait penser à ça ta "dissertation" :
http://www.budget.gouv.fr/actus/suite/1 ... ration.htm
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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)
http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com
C'est vrai, plus vous en parlez, plus je me rend compte que ce sujet est triste et totalement orienté politiquement.Je pense que je vais me faire une joie d'être extrêmement critique sur le sujet.
Merci de vos réflexions, je les lis avec attention. Tout ce qui vous passe par la tête m'est utile.
Je vous ferais part de mon avancement si le sujet vous intéresse. Des lecteurs et correcteurs sont les bienvenus.
Je veux bien lire ton devoir une fois qu'il sera terminé. Mais je ne suis pas prof, donc je ne peux pas te promettre que mes opinions ou critiques seront très universitaires.
J'avance dans mon devoir. Je crois savoir que certains dans ce forum font parti de la FPE. J'aurais voulu quelques critiques concernant les objectifs de performance, si ceux-ci sont vraiment efficaces et si l'on constate une réelle modification de la démarche administrative depuis la mise en application de la LOLF. Des petites choses générales suffisent, je peaufinerais moi même.
Voilà merci.
Bonjour Celladhon,
Je ne peux pas te répondre, car je suis dans un secteur très largement règlementé par des dispositions supra-nationales, en forte restructuration, et par ailleurs soumis à des contraintes de sécurité qui font frein à l'application du pilotage par objectif tel qu'entendu dans le cadre de ton sujet.
Pour Camille, qui ne manquera pas de réagir, je tiens à dire que nous fonctionnons aussi par objectifs, mais que ces objectifs ne sont pas assignés aux individus, mais à la structure, qui est "prestataire de service" de la navigation aérienne au sens européen. L'EASA (European Aviation Safety Agency) travaille à la mise en place d'objectifs que valide la Commission, et qui concernent l'ensemble des prestataires européens (ex : coût de la prestation, retards moyens, nb d'incidents ou d'accidents, etc...).
Pour l'instant, les individus ne sont pas directement impactés.
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
Devoir fini. Il reste les fautes d'orthographe. C'est assez long et dans l'ensemble c'est plutôt mauvais. Je ne suis pas très content de mon travail.
Si vous voulez le consultez, envoyez moi un message privé, je vous le ferais parvenir par mail.
Ne part pas défaitiste, le sujet n'était de toute façon pas facile.
Je veux bien lire ton travail, tu peux me l'envoyer par mail, mon adresse est dans mon profil.
Désolé Yann. Je ne vois pas ton adresse email sur ton profil. ça va être difficile de te l'envoyer.
en dessous de l'avatar il y a une petite enveloppe 
c'est son adresse mail
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